Vertaling van "phase de prénotification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contact de prénotification
pre-notification contact

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

modulation par déplacement de phase en quadrature | MDPQ | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ | MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase à quatre états | MDP4 | modulation de phase à quatre états | modulation par déplacement de phase quaternaire | MDPQ | modulation par quadrature de phase
quadrature phase-shift keying | QPSK | quadrature PSK | quaternary phase-shift keying | quaternary PSK | quadriphase phase-shift keying

méthode de dépôt externe en phase vapeur | procédé extérieur d'oxydation en phase vapeur | procédé d'oxydation en phase vapeur externe | procédé extérieur | oxydation en phase vapeur externe | dépôt chimique en phase vapeur à l'extérieur | dépôt en phase vapeur à l'extérieur | dépôt à l'extérieur | méthode OVPO | procédé OVPO | OVPO
outside vapor-phase oxidation process | outside vapor phase oxidation process | outside vapour phase oxidation process | OVPO process | outside vapour deposition process | outside vapor phase oxidation | outside vapour phase oxidation | OVPO | outside chemical vapor deposition | outside vapor deposition

sommeil paradoxal | SP | phase des mouvements oculaires | PMO | phase rhombencéphalique du sommeil | PRS | phase paradoxale | PP | sommeil rapide | phase des mouvements oculaires rapides | MOR | phase paradoxale du sommeil | phase rhombencéphalique
REM sleep | desynchronized sleep | paradoxical sleep | rapid eye movement sleep

MDF à phase cohérente | modulation par déplacement de fréquence à phase cohérente | modulation par déplacement de fréquence et cohérence de phase | modulation par saut de fréquence à phase monovoie
phase-coherent frequency shift keying | phase-coherent FSK | phase-coherent FSK [Abbr.]

modulation par déplacement de phase quadrivalente [ QPSK | modulation par déplacement de phase en quadrature | modulation de phase à quatre états | modulation par déplacement de phase à quatre états | manipulation par déplacement de phase quadrivalente ]
quaternary phase shift keying [ QPSK | quadrature phase shift keying | quadrature phase shift-keying modulation | quaternary phase-shift keying modulation ]

phase de construction [ phase d'exécution | phase des travaux | phase de travaux | phase travaux | stade de la réalisation ]
construction phase

modulation par déplacement binaire de phase [ modulation par déplacement binaire de fréquence | manipulation par déplacement de fréquence bivalente | modulation par déplacement de phase bivalente | modulation par déplacement de phase binaire | modulation par inversion de phase | modulation BPSK ]
binary phase shift keying [ BPSK | binary phase-shiftkeying | binary PSK | biphase phase shift keying | biphase PSK | bi-phase shift keying | two-phase phase shift keying | two-phase PSK | phase inversion modulation | biphase modulation ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a constaté que les contacts établis dans la phase de prénotification entre les parties notifiantes et la Commission sur une base volontaire étaient fructueux, même dans des affaires qui ne semblent pas poser de problèmes .
The Commission has found pre-notification contacts between notifying parties and the Commission on a voluntary basis beneficial even in seemingly unproblematic cases .

Étant donné que les définitions du marché sont susceptibles d'être un élément clé de cette appréciation, les parties doivent fournir des informations sur toutes les définitions possibles du marché, généralement pendant la phase de prénotification (voir le point 22).
Given that market definitions are likely to be a key element in this assessment, the parties should provide information on all plausible alternative market definitions, generally during the pre-notification phase (see point 22).

Renvois effectués dans la phase de prénotification à la demande des parties notifiantes
Pre-notification referrals at the request of the notifying parties

Compte tenu de la complexité du dossier et du caractère mondial des activités des parties, les équipes chargées de l'affaire de la Commission et des États-Unis ont collaboré étroitement dès la phase de prénotification, pendant l'enquête et aux fins d'exécuter la vente des activités à céder à General Electric.
Given the complexity of the case and the global reach of the parties' activities, the Commission and US case-teams cooperated closely during the preparatory pre-notification phase, during the investigation and for the purposes of implementing the sale of the divestiture business to General Electric.

La Commission a constaté que les contacts établis dans la phase de prénotification entre les parties notifiantes et la Commission sur une base volontaire étaient fructueux, même dans des affaires qui ne semblent pas poser de problèmes (23).
The Commission has found pre-notification contacts between notifying parties and the Commission on a voluntary basis beneficial even in seemingly unproblematic cases (23).

L’opération a été notifiée à la Commission le 2 octobre 2012 à l'issue d'une phase de prénotification qui a duré plusieurs mois.
The transaction was notified to the Commission on 2 October 2012, after a pre-notification phase that lasted several months.

Cela implique que la phase de prénotification ait confirmé que la mesure d'aide notifiée satisfait à première vue aux conditions concernées, qui sont détaillées dans chaque instrument horizontal applicable:
This implies that the pre-notification phase confirms that the notified aid measure prima facie meets the relevant conditions, as further detailed in each of the applicable horizontal instruments, concerning:

La procédure simplifiée ne s'appliquera que lorsque la Commission se sera assurée, à l'issue de la phase de prénotification (voir les points 13 à 16), du respect des exigences de fond et de procédure applicables qui régissaient les décisions antérieures, notamment en ce qui concerne les objectifs et la structure globale de la mesure, les types de bénéficiaires, les coûts admissibles, les plafonds de notification individuelle, les niveaux d'intensité des aides et les primes (le cas échéant), les dispositions en matière de cumul, l'effet incitatif et les exigences de transparence.
The simplified procedure will only be applied in cases where the Commission is satisfied, after the pre-notification phase (see points 13-16), that the relevant substantive and procedural conditions which governed the precedent decisions are met, in particular as regards the objectives and overall set-up of the measure, the types of beneficiaries, eligible costs, individual notification ceilings, aid intensities and (where applicable) bonuses, cumulation provisions, incentive effect, and transparency requirements.

La procédure simplifiée ne s'appliquera toutefois que lorsque la Commission se sera assurée, à l'issue de la phase de prénotification (voir les points 13 à 16), du respect des exigences de fond et de procédure énoncées dans les sections applicables des instruments concernés.
The simplified procedure will only be applied in cases where the Commission is satisfied, after the pre-notification phase (see points 13 to 16), that all the substantive and procedural requirements laid down in the applicable sections of the respective instruments are fulfilled.