Vertaling van "notamment que cet opérateur devrait normalement " (Frans → Engels) :

La Commission devrait notamment analyser, dans ses rapports biennaux, la mesure dans laquelle les autorités réglementaires nationales ont autorisé à titre exceptionnel la facturation de frais d’itinérance au détail supplémentaires, la capacité des opérateurs des réseaux d’origine à maintenir leur modèle tarifaire national et la capacité des opérateurs des réseaux visités à recouvrer les coûts engagés de manière efficace pour la fourniture de services d’itinérance de gros réglementés.
The Commission’s biennial reports should, in particular, analyse the extent to which exceptional retail roaming surcharges have been authorised by national regulatory authorities, the ability of home network operators to sustain their domestic charging models and the ability of visited network operators to recover the efficiently incurred costs of providing regulated wholesale roaming services.

La coopération dans ce domaine devrait être fondée sur le plein respect des politiques pertinentes, ainsi que des réglementations et normes applicables (notamment en ce qui concerne les marchés publics), et devrait garantir des règles du jeu équitables pour les opérateurs économiques des deux parties.
Co-operation in this field should be based on full respect for relevant policies, and applicable regulations and standards, including with regard to public procurement, and guarantee a level playing field for economic operators from both sides.

Elle s’applique notamment dans le cas où un député devrait normalement faire l’objet d’une arrestation dans une affaire civile. Elle ne vaut pour prévenir l’arrestation ou l’emprisonnement que dans des affaires civiles; elle n’interfère pas avec l’administration de la justice pénale.
It has only applied to arrest and imprisonment under civil process and does not interfere with the administration of criminal justice.

Les États membres peuvent opter pour diverses méthodes de calcul du paiement annuel, et notamment une formule selon laquelle les agriculteurs recevraient simplement le montant qui devrait normalement leur être versé.
Member States may choose from different methods to calculate the annual payment, including an option whereby farmers would simply receive the amount they would otherwise receive.

Tout opérateur qui fournit des services présentant un risque direct et particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire ou un tiers doit en principe être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres que l'État membre d'établissement.
Any operator providing services involving a direct and particular health, safety or financial risk for the recipient or a third person should, in principle, be covered by appropriate professional liability insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that such an operator should as a general rule have adequate insurance cover for services provided in one or more Member States other than the Member State of establishment.

Deuxièmement, les conséquences d'une simple non-conformité aux exigences administratives du programme, notamment le fait de n'avoir pas avisé le CCAF d'un changement d'adresse, devrait être traité d'une manière réglementaire au moyen d'une mesure corrective et ne devrait pas normalement entraîner de sanctions criminelles et/ou la révocation du permis.
Second, consequences of simple non-compliance with the administrative requirements of the program, such as failing to notify CFC of a change of address, should be treated in a remedial, regulatory manner and not normally be subject to criminal sanctions and/or licence revocation.

La Commission a toutefois estimé que l’opération ne devrait avoir qu’une incidence limitée sur ces marchés étant donné que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à une concurrence importante de la part d’autres acteurs de ce secteur, notamment l'opérateur historique Telefónica, et d'autres opérateurs tels que Orange et Jazztel.
However, the Commission found that the impact of the transaction on these markets is likely to be limited as the combined entity would continue to face significant competition from other market players, such as the incumbent operator Telefónica, and other operators such as Orange and Jazztel.

La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.
While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures.

Ce processus devrait être transparent et suffisamment détaillé pour que les opérateurs qui bénéficient actuellement de l’accès puissent se préparer à ces changements, et couvrir notamment les règles relatives aux éventuels travaux devant être exécutés en commun par les demandeurs d’accès et l’opérateur PSM ainsi que les modalités exactes de toute suppression de points d’interconnexion.
Such migration path should be transparent and developed at the necessary level of detail so that operators currently enjoying access can prepare for the changes, including rules for any necessary joint work by access seekers and the SMP operator as well as for the precise modalities of de-commissioning points of interconnection.

- l'adoption d'un "vademecum" destiné aux États membres et aux opérateurs ; ce document qui devrait être préparé par la Commission en collaboration étroite avec les États membres en tenant compte des vœux des opérateurs économiques, devrait notamment détailler les procédures à suivre, d'une part, en prévision d'un risque d'entrave et, d'autre part, dans le cas d'une entrave effective à la libre circulation ;
the adoption of a vade-mecum intended for the Member States and for operators; this document, which should be prepared by the Commission in close cooperation with the Member States and taking account of the wishes of economic operators, should specify the procedures to be followed if there is a risk of a barrier or if there is an actual barrier to freedom of movement: