Vertaling van "montant qui devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il apparaît au ministre que le montant des gains non ajustés ouvrant droit à pension, indiqués dans le registre des gains au compte d’un employé ou d’un ancien employé de cet employeur ou au compte de cette personne, est inférieur au montant qui devrait être ainsi indiqué dans ce registre, le ministre peut faire rectifier ce registre de sorte que ce dernier fasse état du montant des gains non ajustés ouvrant droit à pension dont il devrait faire état.
it appears to the Minister that the amount of the unadjusted pensionable earnings shown in the Record of Earnings to the account of an employee or former employee of that employer or to the account of that person is less than the amount that should be so shown in that Record, the Minister may cause the Record of Earnings to be rectified in order to show the amount of the unadjusted pensionable earnings of the contributor that should be so shown therein.

Pour ce qui est de l'excédent dans le compte, combien de milliards de dollars devrait-il atteindre—il ne s'agit pas seulement de mentionner le taux de cotisation, mais le montant qui devrait se trouver dans le compte?
In terms of the surplus in the account, how many billions of dollars should it be—not just a reference to the premium rate, but how much money should be in the account?

La décision 2007/198/Euratom a établi un montant de référence financière jugé nécessaire pour l'entreprise commune ainsi que la contribution indicative totale de l'Euratom à un tel montant, qui devrait être mise à disposition par l'intermédiaire des programmes de recherche et de formation de l'Euratom adoptés en application de l'article 7 du traité Euratom.
Decision 2007/198/Euratom provides for a financial reference amount deemed necessary for the Joint Undertaking together with the indicative total contribution of Euratom towards such amount, which should be made available through the Euratom research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Euratom Treaty.

S'il est nécessaire de faire intervenir les garanties données au titre du budget général de l'Union pour les prêts octroyés au titre du mécanisme de soutien des balances des paiements et du mécanisme européen de stabilisation financière définis dans le règlement (CE) no 332/2002 du Conseil et le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil , respectivement, le montant nécessaire devrait être mobilisé au-delà des plafonds des crédits d'engagement et de paiement du cadre financier, dans le respect du plafond des ressources propres.
If it is necessary to mobilise the guarantees given under the general budget of the Union for the loans provided under the Balance of Payment Facility or the European Financial Stabilisation Mechanism set out in Council Regulation (EC) No 332/2002 and in Council Regulation (EU) No 407/2010 , respectively, the necessary amount should be mobilised over and above the ceilings of the commitments and payments appropriations of the MFF, while respecting the own-resources ceiling.

Le calcul du montant approprié devrait reposer sur le prix convenu dans le contrat à moins que le consommateur ne démontre que le prix total est lui-même disproportionné, auquel cas le montant à payer doit être calculé sur la base de la valeur marchande du service fourni.
The calculation of the proportionate amount should be based on the price agreed in the contract unless the consumer demonstrates that that total price is itself disproportionate, in which case the amount to be paid shall be calculated on the basis of the market value of the service provided.

Ce montant supplémentaire devrait être égal au montant résultant de l'application de la modulation facultative aux 5 000 premiers euros de paiements directs, dans le cadre de plafonds qui seront fixés par la Commission.
That additional amount should be equal to the amount resulting from the application of voluntary modulation to the first EUR 5 000 of direct payments, within ceilings to be fixed by the Commission.

En cas de différends entre, d'une part, des gens qui utilisent un service gouvernemental et paient des frais d'utilisation et,d'autre part, le gouvernement quant au montant qui devrait être demandé pour ce service, il devrait y avoir une façon de régler la question par l'entremise d'une tierce partie indépendante.
What he means by this is that if there is a dispute between people who use a government service, and pay fees for that service, and the government, in terms of how much it should charge for that service, there should be a way to settle that through an independent third party.

Monsieur le président, le versement annuel d'un montant inférieur de 10 à 15 milliards de dollars au montant qui devrait être versé à titre de rentes aux Premières nations en vertu des traités représente un moins-payé considérable, étant donné que le montant total des dépenses concernant les Premières nations est d'environ 7 milliards de dollars.
One of the things that shocked me is the annual shortfall in the payment of annuities. Mr. Chairman, a $10 billion or $15 billion per year underpayment of annuities under the treaties to first nations is a shocking amount of money, since the total money spent on first nations is approximately $7 billion.

Le 1er octobre de chaque année, un quart au moins du montant annuel devrait rester disponible pour couvrir les besoins qui se manifestent jusqu'à la fin de l'année.
On 1 October each year, at least one-quarter of the annual amount should remain available in order to cover needs arising until the end of the year.

Deuxièmement, il pourrait rajuster la formule de péréquation pour réduire les sommes versées au Québec d'un montant équivalent au montant qui devrait être versé à Terre-Neuve.
Second, it could adjust the equalization formula to reduce the amount that goes to Quebec by the amount that should go to Newfoundland.