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Vertaling van "qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement " (Frans → Engels) :

Tout opérateur qui fournit des services présentant un risque direct et particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire ou un tiers doit en principe être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres que l'État membre d'établissement.

Any operator providing services involving a direct and particular health, safety or financial risk for the recipient or a third person should, in principle, be covered by appropriate professional liability insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that such an operator should as a general rule have adequate insurance cover for services provided in one or more Member States other than the Member State of establishment.


Tout opérateur qui fournit des services présentant un risque direct et particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire ou un tiers doit en principe être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres que l'État membre d'établissement.

Any operator providing services involving a direct and particular health, safety or financial risk for the recipient or a third person should, in principle, be covered by appropriate professional liability insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that such an operator should as a general rule have adequate insurance cover for services provided in one or more Member States other than the Member State of establishment.


Les coûts liés à la construction et à l'exploitation d'un aéroport, y compris les coûts d'investissement, sont normalement supportés par l'opérateur de l'aéroport de sorte que la couverture d'une partie de ces coûts le soulage d'une charge qu'il devrait normalement supporter.

Costs related to the construction and operation of an airport, including investment costs, are normally borne by the airport operator so that covering a part of those costs relieves it of a burden that it would normally have to bear.


Elle constate en particulier qu’une remise de fidélité n’implique pas forcément des subventions croisées au sens de la communication sur la radiodiffusion («Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité pris séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement ...[+++] couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public»).

Most notably, a loyalty rebate does not necessarily imply the existence of cross-subsidies within the meaning of the 2001 Broadcasting Communication (‘Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligati ...[+++]


La Commission considère par conséquent que lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité prise séparément qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation comparable devrait normalement couvrir, tout indique qu’il y a surcompensation des obligations de service public.

The Commission therefore considers that whenever a public service broadcaster undercuts prices in its non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, this indicates that overcompensation of the public service obligations has occurred.


Le prix de gros moyen maximal par minute ainsi spécifié devrait tenir compte des différents éléments qu’implique un appel en itinérance dans l’Union, notamment le coût de départ et de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles et devrait comprendre les frais généraux, de signalisation et de transit.

The maximum average per-minute charge at wholesale level so specified should take account of the different elements involved in the making of a Union-wide roaming call, in particular the cost of originating and terminating calls over mobile networks and including overheads, signalling and transit.


Ce processus devrait être transparent et suffisamment détaillé pour que les opérateurs qui bénéficient actuellement de l’accès puissent se préparer à ces changements, et couvrir notamment les règles relatives aux éventuels travaux devant être exécutés en commun par les demandeurs d’accès et l’opérateur PSM ainsi que les modalités exactes de toute suppression de points d’interconnexion.

Such migration path should be transparent and developed at the necessary level of detail so that operators currently enjoying access can prepare for the changes, including rules for any necessary joint work by access seekers and the SMP operator as well as for the precise modalities of de-commissioning points of interconnection.


Le plafond sur le prix de gros moyen par minute ainsi spécifié devrait tenir compte des différents éléments qu'implique un appel en itinérance communautaire, notamment le coût de départ et de terminaison d'appel sur les réseaux d'itinérance et devrait comprendre les frais généraux, de signalisation et de transit.

The maximum average per-minute charge at wholesale level so specified should take account of the different elements involved in the making of a Community-wide roaming call, in particular the cost of originating and terminating calls over mobile networks and including overheads, signalling and transit.


Le programme "Culture 2000" favorise le rapprochement et le travail en commun en soutenant des réseaux culturels et, en particulier, des réseaux d'opérateurs, d'organismes culturels, d'institutions culturelles, impliquant notamment des professionnels des différents États participants en vue de la réalisation de projets culturels structurés à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté.

The Culture 2000 programme shall encourage closer relations and joint working by supporting cultural networks and, in particular, networks of operators, cultural bodies and cultural institutions, involving in particular professionals in different participating States with a view to realising structured cultural projects both within and outside the Community.


Le programme "Culture 2000" favorise le rapprochement et le travail en commun en soutenant des réseaux culturels et, en particulier, des réseaux d'opérateurs, d'organismes culturels, d'institutions culturelles, impliquant notamment des professionnels des différents États participants en vue de la réalisation de projets culturels structurés à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté.

The Culture 2000 programme shall encourage closer relations and joint working by supporting cultural networks and, in particular, networks of operators, cultural bodies and cultural institutions, involving in particular professionals in different participating States with a view to realising structured cultural projects both within and outside the Community.


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