Vertaling van "notamment la procédure de coopération anti-spam adoptée " (Frans → Engels) :

Cette déclaration fait écho aux nombreux efforts déployés par l’Europe, notamment la procédure de coopération anti-spam adoptée récemment par les services répressifs de nombreux pays de l’UE (voir IP/05/146) ainsi que les efforts de coopération régionale déployés dans le contexte de l’OCDE.
This statement echoes Europe’s many anti-spam efforts, including the recent anti-spam cooperation procedure agreed by many EU enforcement authorities (see IP/05/146), and regional cooperation efforts pursed within the OECD.

Une série d'améliorations relatives à la coopération interinstitutionnelle en matière budgétaire, notamment au cours de la procédure budgétaire, ont également été adoptées (paiements, agences, PESC, accords de pêche, etc.).
A number of improvements of the provisions relating to interinstitutional collaboration in budgetary matters, in particular during the budgetary procedure were also agreed (payments, agencies, CFSP, fisheries agreement, etc.).

15. déplore l'insuffisante protection des DPI en Chine et regrette le manque de moyens concrets mis à disposition des entreprises européennes, notamment les PME, pour lutter efficacement contre les infractions aux DPI; salue la décision de la Commission de proposer une révision de la directive sur la mise en œuvre des DPI; appelle la Commission et les États membres à mieux défendre les DPI dans toutes les organisations multilatérales dont la Chine est membre (l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle); souhaite que la Chine continue à transposer dans sa législation nationale le droit international en vigueur en matière de protection des DPI et plus particulièrement la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et insiste pour que les autorités chinoises veillent à leur application, particulièrement au niveau régional; regrette que la Chine n'ait pas pris part aux négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA); appelle la Commission et les États membres à une coopération douanière accrue dans l'Union et avec les pays tiers, notamment avec la Chine, dans la saisie des marchandises contrefaites, et à simplifier les procédures douanières; demande à la Commission et aux États membres de coopérer plus étroitement avec les pays tiers sur les questions de droits d'auteur et l'octroi de licences;
15. Deplores the inadequate protection of IPR in China, and regrets the lack of specific means available to European businesses, and particularly SMEs, to counter IPR infringements effectively; welcomes the Commission's decision to propose a review of the directive on the enforcement of IPR; calls on the Commission and Member States to defend IPR better in all multilateral organisations where China is a member (the WTO, the World Health Organisation(WHO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO)); wants China to continue to transpose into its national legislation current international law on the protection of IPR and, more specifically, to combat counterfeiting and piracy, and urges the Chinese authorities to ensure enforcement, especially at a regional level; regrets that China has not taken part in the negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA); urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries, particularly with China, on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures; asks the Commission and the Member States to cooperate more closely with third countries on copyright issues and licensing;

Je pense que c'est quelque chose qu'il faudra régler par voie de règlement, et je veux parler de la façon de faire enquête et de rassembler des preuves, de l'utilisation qui sera faite de ces preuves, et, au cas où le Tribunal de la concurrence ou les tribunaux fédéraux décident de donner suite à un comportement anti-concurrentiel, de la procédure qui sera adoptée, à savoir si on aura une procédure tout à fait séparée, notamment au niveau des personnels qui seront appelés à s'occuper de l'affaire.
I think this is something you would want to address specifically in the regulations in relation to the way in which investigations take place, the way in which evidence is used, and in the event that there was anti-competitive conduct that wished to be proceeded to the Competition Tribunal or to the federal courts, how that will take place, whether or not there's a separation, particularly of the staff that deals with it.

– vu la conférence de Kaboul, tenue le 20 juillet 2010, qui a évalué les avancées effectuées dans la mise en œuvre des décisions adoptées à la conférence de Londres, et offert au gouvernement afghan une nouvelle occasion de prendre en main ce processus, avec la coopération de la communauté internationale, en renforçant la sécurité et la capacité des forces de sécurité afghanes, en améliorant la bonne gouvernance et l'état de droit, ainsi que de tracer la voie à suivre, notamment dans le domaine de la lutte contre la production et le trafic de drogue, de la lutte anti-corruption, du renforcement de la paix, de la sécurité du développement économique et social, des droits de l'homme et de l'égalité des sexes; vu les conclusions de la conférence de Kaboul fixant le transfert de la direction des opérations militaires aux forces afghanes dans toutes les provinces d'ici à la fin 2014,
– having regard to the Kabul Conference held on 20 July 2010, which assessed progress in implementing decisions taken at the London Conference, and provided a fresh opportunity for the Afghan Government to show leadership and ownership of the process, with the cooperation of the international community, in strengthening security, reinforcing the capabilities of the Afghan security forces and improving good governance and the rule of law, and to chart the way forward, including on combating drug production and trafficking and corruption, and on peace and security, economic and social development, human rights and gender equality; having regard to the conclusions of the Kabul Conference establishing that control of military operations in all provinces is to be transferred to the Afghan forces by the end of 2014,

Les participants ont invité les gouvernements et les entreprises, tant en Europe qu’en Asie, à veiller à ce que des cadres anti-spam appropriés, des législations notamment, soient mis en place dans chaque pays et à coopérer à l’échelon international pour lutter contre cette menace qui est transfrontière par essence.
Participants called on governments and industry in Europe and Asia to further ensure that adequate anti-spam frameworks, including legislation, are in place in every country, and to engage in international cooperation to combat this inherently cross-border threat.

Conformément aux lignes directrices, adoptées en janvier 2001, les initiatives en cours s'efforcent notamment de rationaliser les documents de stratégie et les procédures et prévoient la consultation mutuelle de tous les principaux bailleurs de fonds dans le cadre de la procédure stratégique de chaque institution et, en particulier, une coopération active dans les domaines relevant des modules communs à tous les DSP.
According to the January 2001 Guidelines, ongoing initiatives include efforts to streamline strategy documents and procedures, mutual consultation of all key donors in each institution's strategy process and, in particular, active co-operation in the areas covered by building blocks common to all CSPs.

3.2 Simplifier et démocratiser le système décisionnel de l'Union - limiter les procédures décisionnelles à trois : les décisions adoptées sur avis simple du Parlement, sur avis conforme de celui-ci, et en codécision entre le Parlement et le Conseil; - simplifier les dispositions relatives à la procédure budgétaire, et consolider l'acquis des accords interinstitutionnels; - simplifier la procédure de codécision, notamment par l'introduction de délais en première lecture, la suppression de la phase d'intention de rejet en deuxième lecture et la suppression de la troisième lecture; - soumettre les actes de nature législative à la codécision et supprimer la procédure de coopération; - soumettre les domaines d'ordre "constitutionnel" (modification des Traités, ressources propres) à l'avis conforme du Parlement européen; cette procédure ne devrait plus s'appliquer dans les domaines législatifs ni pour les programmes d'action communautaires; - clarifier, dans le domaine des accords internationaux, le champ d'application de l'avis conforme; - revoir et simplifier les procédures pour les mesures d'exécution.
3.2 Simplifying and democratizing Union decision-making - only three types of decision-making procedure: decisions adopted on Parliament's opinion, those adopted with its assent, and the codecision procedure involving Parliament and the Council; - simplification of the budgetary procedure arrangements and consolidation of all that has been achieved with the interinstitutional agreements; - simplification of the codecision procedure, notably by setting time limits for first readings, by dropping the announcement of the intention to reject a proposal at the second reading stage, and by dropping the third reading; - all acts of a legislative nature to be subject to the codecision procedure and the cooperation procedure to be abandoned; - "constitutional" matters (Treaty amendments, own resources) to be subject to Parliament's assent; this procedure should not, however, be applicable to legislative decisions or to Community action programmes; - clarification of the scope of the assent procedure as regards international agreements; - review and simplification of procedures for implementing measures.