Traduction de «nos propositions seront également adoptées » (Français → Anglais) :

Des propositions seront également présentées pour arrêter le cadre réglementaire nécessaire entre l’UE et les pays tiers afin de définir des itinéraires stratégiques depuis les nouveaux fournisseurs, notamment au niveau du corridor sud et du sud du bassin méditerranéen.
Proposals will also be made to set the required regulatory framework between the EU and third countries to develop strategic routes from new suppliers, notably around the Southern corridor and the Southern Mediterranean.

La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.
This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.

Dans ce contexte, seront également présentées des propositions concernant un réexamen ciblé et axé sur la stabilité des règles du pacte de stabilité et de croissance et visant à faire davantage entendre la voix de la zone euro au niveau international.
Proposals for a targeted and stability-oriented review of the Stability and Growth Pact rules and for strengthening the voice of the euro area at international level will also be made in this context.

La proposition garantit également que les demandeurs d’asile placés en rétention seront traités humainement et dignement dans le respect de leurs droits fondamentaux et conformément aux dispositions du droit national et international.
The proposal also guarantees that detained asylum seekers are treated in a humane and dignified manner with respect for their fundamental rights and in compliance with international and national law.

La Commission établira un rapport sur les contributions qu’elle aura reçues et proposera des axes d’action pour l’avenir. Ce rapport et ces propositions seront également publiés sur son site web.
The Commission will issue a report on the contributions received and suggest ways forward, which will also be published on the Commission’s website.

29. Avant la fin de l'an 2000, la Commission présentera une proposition visant à introduire l'obligation, pour toutes les sociétés cotées de l'Union, d'élaborer les informations financières qu'elles fournissent conformément aux normes IAS (approuvées) et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de permettre (ou d'imposer) aux sociétés non cotées l'utilisation des normes IAS. Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
29. Before the end of 2000, the Commission will present proposals to introduce the requirement that all listed EU companies report in accordance with (endorsed) IAS and provide an option for Member States to allow (or require) unlisted companies to report in accordance with IAS. This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;