Vertaling van "proposition garantit également " (Frans → Engels) :

La présente proposition garantit également la continuité des règles actuelles pour les opérateurs qui choisissent de fournir des services dans un seul État membre et leur permet de bénéficier de règles améliorées et plus claires en ce qui concerne les droits des utilisateurs finaux, ainsi que d'un environnement plus prévisible pour l’accès aux ressources du spectre et à des produits d’accès au réseau fixe de qualité élevée.
At the same time, the proposal ensures to those operators who opt to provide services in a single Member States continuity of the current rules while benefitting from improved and clearer rules concerning end-users rights, and a more predictable environment for access to spectrum inputs and to high-quality fixed network access products.

La proposition garantit également que les demandeurs d’asile placés en rétention seront traités humainement et dignement dans le respect de leurs droits fondamentaux et conformément aux dispositions du droit national et international.
The proposal also guarantees that detained asylum seekers are treated in a humane and dignified manner with respect for their fundamental rights and in compliance with international and national law.

La proposition de directive sur l'accueil des demandeurs d'asile présentée par la Commission prévoit que tout membre adulte de la famille du demandeur a le droit d'être informé en privé de la possibilité d'introduire une demande séparée dont il bénéficie; elle établit une prise en charge plus marquée des femmes dans la gestion des centres d'hébergement et garantit une formation de base des autorités et autres organisations mettant en oeuvre la directive sur les besoins respectifs des hommes et des femmes demandeurs d'asile; elle insiste également pour que les données sur les demandeurs d'asile et les bénéficiaires du droit d'asile soient ventilées par sexe.
The Commission's proposal for a Directive on the reception of applicants for asylum provides an entitlement for any adult family member of the applicant to be informed in private of their right to make a separate application; specifies greater control by women in the running of accommodation centres; ensures basic training for authorities and other organisations implementing the Directive with respect to the needs of both female and male applicants; and insists upon sex desegregated data in relation to persons who apply for or are granted asylum.

On y garantit également des fonds à l'intention des Autochtones pour qu'ils participent aux discussions avec le MPO, et le MPO s'est uniquement engagé à envisager les propositions qui aideront à compenser les coûts d'autres groupes.
It also guarantees funds to natives to participate in the discussions with DFO, and DFO has only committed to “consider proposals to help offset costs of other groups”.

La proposition de révision de la directive «services de médias audiovisuels» soumise aujourd'hui renforce également la promotion de la diversité culturelle européenne, garantit l'indépendance des autorités de régulation de l'audiovisuel et offre une plus grande souplesse aux organismes de diffusion en matière de publicité.
Today's proposal for a revised Audiovisual Media Services Directive also strengthens the promotion of European cultural diversity, ensures the independence of audiovisual regulators and gives more flexibility to broadcasters over advertising.

La proposition garantit également le respect total de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données: les documents contenant des données à caractère personnel sont exclus de la directive, sauf si la réutilisation de ces données est autorisée par le droit communautaire ou des mesures nationales.
The proposal also ensures full respect of Directive 95/46/EC on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data - documents containing personal data are excluded from the directive, unless the re-use of the personal data is permitted under Community law and national measures.

La proposition garantit des conditions égales et le choix le plus large pour les consommateurs.
It guarantees a level playing field and the widest consumer choice.

La proposition garantit également un niveau de protection élevé des intérêts des clients.
The proposal also guarantees a high level of protection of customers' interests.