Traduction de «nos membres avaient obtenu » (Français → Anglais) :

En fait, un très grand nombre de nos membres avaient obtenu le statut d'Indien aux termes du projet de loi C-31.
The fact of the matter is that we had a considerable number of our own members who had secured Indian status under the auspices of Bill C-31.

À la fin de 2014, au moins 9,4 millions de résidents européens avaient trouvé un emploi avec l'aide du Fonds et 8,7 millions avaient obtenu une qualification ou un diplôme.
By the end of 2014, at least 9.4 million European residents found a job with support from the Fund. 8. 7 million gained a qualification or certificate.

L’analyse des réponses apportées par les États membres montre qu’au moment de la rédaction du présent rapport, dix États membres avaient érigé en infraction pénale l’utilisation de services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains et quinze États membres n’avaient procédé qu’à une incrimination limitée et sélective de l’utilisation des services de ces victimes.
The analysis of the replies by Member States demonstrates that, at the time of drafting this report, there are ten (10) Members States that have established as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings, andfifteen (15) Member States having established only a limited and selective criminalisation for the use of services of victims of trafficking in human beings.

Dans le prolongement de la série d’essais effectués dans le courant de l’année 2012 afin de vérifier le bon fonctionnement, des performances et de l’interaction des systèmes nationaux et du système central, un petit nombre d’États membres qui avaient obtenu des résultats insuffisants pour certains essais ont recommencé ceux-ci en janvier 2013.
As a follow up to the series of tests executed in the course of 2012 in order to ascertain the proper functioning, performance and interaction of the national systems and the central system, a handful of Member States, due to insufficient results in some of the tests, executed the remaining necessary re-runs in January 2013.

En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.
Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.

Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].
By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].

À la fin de 2002, seuls six États membres de l'UE, dont quatre pays de la zone euro, avaient obtenu des positions budgétaires (tant en termes nominaux que corrigés des variations conjoncturelles) "proches de l'équilibre ou excédentaires", satisfaisant ainsi à l'exigence du pacte de stabilité et de croissance, tandis que deux pays de la zone euro pesant pour la moitié du PIB de cette zone affichaient des déficits supérieurs à la valeur de référence de 3 % du PIB.
By the end of 2002, only six EU countries, including four euro area countries had achieved budget positions (both in nominal and cyclically adjusted terms) that met the 'close to balance or in surplus' requirement of the Stability and Growth Pact, whereas two euro area countries (accounting for half of the euro area output) had deficits above the 3% of GDP reference value.

À l'issue d'une analyse approfondie de l'opération CVK de 1999 CVK, notifiée à la Commission en janvier cette année, la Commission est parvenue à la conclusion qu'en prenant le contrôle de CVK et de ses membres, Haniel et Cementbouw avaient obtenu une position dominante sur le marché néerlandais des matériaux de construction de murs porteurs, avec une part de marché supérieure à 50 %.
After a careful analysis of the 1999 CVK deal, notified to the Commission in January this year, the Commission has come to the conclusion that in taking control over CVK and its members, Haniel and Cementbouw obtained a dominant position on the Dutch market for wall building materials for load-bearing walls, with a market share in excess of 50 %.

En second lieu, le poids régional : en 1994-1999, les régions avaient obtenu 83 % du total des concours du FSE, alors qu'en 2000-2006, elles vont gérer 95 % des fonds.
Second, the regional weight: in 1994-99 the regions had 83% of the total ESF funds. In 2000-06 they will manage 95%.

L'an dernier, onze radiodiffuseurs de cinq Etats membres avaient déjà obtenu un soutien financier dans le cadre de la première phase du plan d'action (voir IP/94/21 du 14.01.1994).
Last year, 11 broadcasters from five Member States had already applied successfully for Community financial support under the first stage of the Action Plan (see IP/94/21 of 14.01.1994).