Vertaling van "états membres 14 avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité ad hoc des 14 États membres de l'OUA
OAU Ad Hoc Committee of Fourteen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principales déficiences constatées étaient que certains États membres n'avaient toujours pas mis en œuvre toutes les mesures de sûreté, n'avaient pas mené suffisamment d'essais de manière discrète ou pouvaient encore renforcer leurs mesures de suivi et leur système répressif.
The main deficiencies identified related to the fact that some Member States still failed to cover all security measures, did not carry out sufficient covert testing and could further strengthen their follow-up activities and enforcement regime.

Les principales déficiences constatées étaient que certains États membres n'avaient toujours pas mis en œuvre toutes les mesures de sûreté, n'avaient pas mené suffisamment d'essais de manière discrète, ou pouvaient encore renforcer leurs mesures de suivi et leur régime d'exécution.
The main deficiencies identified related to the fact that some Member States still failed to cover all security measures, did not carry out sufficient covert testing and could further strengthen their follow-up activities and enforcement regime.

L'étude consacrée à ce secteur a été conduite en juillet 2005, c'est-à-dire à une époque où la plupart des États membres n'avaient pas encore pleinement transposé la directive sur le gaz. En décembre 2006, la Commission constatait encore (cf. MEMO/06/481) que 16 des 25 États membres n'avaient pas mis en œuvre complètement la législation en vigueur, voire ne l'appliquaient aucunement.
The sectoral review was carried out in July 2005, at a time when most Member States had not yet completely transposed the Gas Directive, and in December 2006 the Commission certified (see MEMO/06/481) that 16 of the 25 Member States had not – or had not satisfactorily – transposed the existing legislation.

N’oublions pas qu’avant ce Conseil, on était divisé entre 18 États membres qui avaient ratifié le traité constitutionnel et 9 États membres qui ne l’avaient pas fait, dont 2 ont explicitement rejeté le traité constitutionnel par référendum.
Let us not forget that before this Council we started from a division between 18 Member States that had rectified the Constitutional Treaty and 9 Member States that had not ratified it, and 2 of them explicitly refused the Constitutional Treaty after a referendum.

1. invite la Commission et les États membres qui, à l'expiration du délai, à savoir le 2 décembre 2003 pour les 15 anciens États membres (certains ayant demandé une prorogation) et, respectivement, le 1 mai 2004 pour les 10 nouveaux États membres, n'avaient pas pris les mesures nécessaires à mettre en œuvre de manière effective la directive 2000/78/CE, qui fournit un cadre légal en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi; salue les mesures déjà prises par les États membres;
1. Calls on the Commission, the EU-15 Member States that did not take the necessary measures by the deadlines of 2 December 2003 (some requested extensions of time) and the ten newest Member States that did not do so by 1 May 2004 to implement effectively Directive 2000/78/EC, which provides a legal framework for equal treatment in employment, and welcomes the measures already taken by the Member States;

À la fin du mois de février 2010, soit quinze mois après l'expiration du délai fixé par la décision-cadre, seuls 13 États membres l'avaient transposée et en avaient informé la Commission (officieusement du moins).
Only 13 MS implemented the FD and notified the Commission (at least informally) by the end of February 2010, fifteen months after the deadline set by the Framework Decision.

Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].
By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].

D. considérant qu'en 1998, les États membres qui avaient soumis des données (tous sauf l'Irlande, la Grèce et le Portugal) avaient largement atteint l'objectif d'un recyclage de 25 % de tous les emballages, avec une tendance positive dans tous les États membres, à l'exception de l'Espagne,
D. whereas in 1998 the Member States that had submitted data (all except, Greece, Ireland and Portugal) had reached the target of 25% recycling of all packaging by a good margin, with a positive trend in all Member States except for Spain,

3. Un État membre qui entend délivrer une autorisation d'exportation alors que, au cours des trois années précédentes, un ou plusieurs autres États membres l'avaient refusée pour une transaction sensiblement analogue, consulte au préalable ledit ou lesdits États membres.
3. Before any Member State grants an export authorisation which has been denied by another Member State or States for an essentially identical transaction within the previous three years, it will first consult the Member State or States which issued the denial(s).