Traduction de «nos dépenses lorsque nous » (Français → Anglais) :

Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les micro-entreprises, chaque fois que cela sera possible et pertinent.
We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.

L’organisme payeur peut suspendre l’aide liée à certaines dépenses lorsqu’un cas de non-conformité résultant d’une sanction administrative est constaté.
The paying agency may suspend the support relating to certain expenditure where a non-compliance resulting in an administrative penalty is detected.

les frais généraux liés aux dépenses visées aux points i) et ii), à savoir notamment les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique, y compris les coûts liés aux études de faisabilité; les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles, même lorsque compte tenu de leurs résultats, aucune dépense relevant des points i) et ii) n'est engagée;
general costs linked to expenditure referred to in points (i) and (ii), such as architect, engineer and consultation fees, fees relating to advice on environmental and economic sustainability, including feasibility studies; feasibility studies remain eligible expenditure even where, based on their results, no expenditure under points (i) and (ii) is incurred;

Lorsque, conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 1083/2006, la contrepartie nationale est constituée de dépenses publiques et de dépenses privées, le tableau présente la ventilation indicative entre les parts publique et privée; lorsque, conformément à cet article, la contrepartie nationale est constituée de dépenses publiques, le tableau indique le montant de la contribution publique nationale.
Where, in accordance with Article 53 of Regulation (EC) No 1083/2006, the national counterpart is made up of public and private expenditure, the table shall give the indicative breakdown between the public and the private component. Where, in accordance with that Article, the national counterpart is made up of public expenditure, the table shall indicate the amount of the national public contribution.

Lorsque, conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 1083/2006, la contrepartie nationale est constituée de dépenses publiques et de dépenses privées, le tableau présente la ventilation indicative entre les parts publique et privée; lorsque, conformément à cet article, la contrepartie nationale est constituée de dépenses publiques, le tableau indique le montant de la contribution publique nationale;
Where, in accordance with Article 53 of Regulation (EC) No 1083/2006, the national counterpart is made up of public and private expenditure, the table shall give the indicative breakdown between the public and the private component. Where, in accordance with that Article, the national counterpart is made up of public expenditure, the table shall indicate the amount of the national public contribution;

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:
2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel entirely the expenditure in question, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows:

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:
2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel the expenditure in question entirely, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows:

(5) considérant que la responsabilité du contrôle des dépenses du Fonds, section "garantie", incombe, en premier lieu, aux États membres, qui désignent les services et organismes habilités à payer les dépenses; que les États membres doivent assumer pleinement et effectivement cette responsabilité; que la Commission, responsable de l'exécution du budget communautaire, doit vérifier les conditions dans lesquelles les paiements et les contrôles ont été effectués; que la Commission ne peut financer les dépenses que lorsque ces conditions offrent toutes les assurances nécessaires quant à la conformité aux règles communautaires; que, dans le cadre d'un système décentralisé de gestion des dépenses communautaires, il est essentiel que la Commission, en sa qualité d'institution chargée du financement, ait le droit et les moyens d'effectuer toutes les vérifications relatives à la gestion des dépenses qu'elle juge nécessaires, et que la transparence et l'assistance mutuelle entre les États membres et la Commission soient effectives et complètes;
(5) Whereas the responsibility for checking the Fund's Guarantee Section expenditure lies, in the first place, with the Member States, which designate the authorities and bodies empowered to effect expenditure; whereas the Member States must carry out this task fully and effectively; whereas the Commission, being responsible for implementing the Community budget, must verify the conditions under which payments and checks have been made; whereas the Commission can only finance expenditure where those conditions offer all necessary guarantees regarding compliance with Community rules; whereas, in a decentralised system of management of Community expenditure, it is essential that the Commission, as the institution responsible for funding, its entitled and enabled to carry out all checks on the management of expenditure it considers necessary and that there should be full and effective transparency and mutual assistance between the Member States and the Commission;