Vertaling van "nos citoyens aient recours " (Frans → Engels) :

Si nous voulons relever les nouveaux défis, il est vital que les citoyens aient un autre rapport au travail, et que nos systèmes sociaux aient un autre rapport aux citoyens.
The bottom line is that we will only meet the new challenge if people have a new attitude to work and our social systems have a new attitude towards people.

Le fait que les citoyens aient recours aux moyens dont ils disposent pour affirmer leurs droits cadre parfaitement avec les valeurs sociales canadiennes.
It is perfectly in line with Canadian social values that individuals would use the means at their disposal to assert their rights.

Un tel label de confiance permet de nettement distinguer les services de confiance qualifiés des autres services de confiance, contribuant ainsi à la transparence du marché ainsi qu'à la fiabilité et à la commodité des services en ligne, caractéristiques essentielles pour que les utilisateurs tirent pleinement avantage des services électroniques et qu'ils y aient recours en connaissance de cause.
Such a trust mark clearly differentiates qualified trust services from other trust services thus contributing to transparency in the market thereby fostering confidence in and convenience of online services which are essential for users to fully benefit and consciously rely on electronic services.

Les autorités de résolution se conforment à l'obligation énoncée au paragraphe 1, qu'elles aient recours ou non à un instrument de résolution ou à tout autre pouvoir de résolution vis-à-vis de l'établissement en question.
Resolution authorities shall comply with the requirement set out in paragraph 1 irrespective of whether they also apply a resolution tool or exercise any other resolution power in relation to that institution.

Il est essentiel que les citoyens aient leur mot à dire au moment où l’Union européenne se développe et va de l’avant.
It is essential that citizens have their say as the European Union develops and moves forward.

2. Les dénominations enregistrées conformément aux exigences établies à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006, y compris celles enregistrées en vertu des demandes visées à l’article 58, paragraphe 1, deuxième aliéna, du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées conformément aux conditions prévues par le règlement (CE) no 509/2006 jusqu’au 4 janvier 2023, à moins que les États membres n’aient recours à la procédure énoncée à l’article 26 du présent règlement.
2. Names registered in accordance with the requirements laid down in Article 13(1) of Regulation (EC) No 509/2006, including those registered pursuant to applications referred to in the second subparagraph of Article 58(1) of this Regulation, may continue to be used under the conditions provided for in Regulation (EC) No 509/2006 until 4 January 2023 unless Member States use the procedure set out in Article 26 of this Regulation.

1.3 Le CESE se félicite de la déclaration expresse de la Commission, selon laquelle ce système n’a pas pour vocation de priver les parties du droit à former un recours devant les tribunaux ni à se substituer aux procédures judiciaires, pour autant qu'elles y aient recours.
1.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.

Mais il arrive que certains employeurs aient recours à des stages plutôt qu’à des emplois sous contrat ou à des périodes d’essai.
But some employers may use traineeships to replace regular jobs or probation periods.

Dans la pratique, il est très peu probable que des négociants aient recours à des systèmes de facturation différents pour les ventes à des consommateurs finaux et les ventes à d'autres opérateurs. Ils utiliseront vraisemblablement les mêmes systèmes de facturation dans les deux cas (avec parfois peut-être moins d'informations sur les factures adressées aux consommateurs finaux car ceux-ci ne possèdent pas d'immatriculation TVA, par exemple)
In practice it is very unlikely that traders will use different invoicing systems for business-to-consumers (B2C) sales and business-to-business (B2B) sales. They will probably use the same invoicing systems for both sets of sales (perhaps listing fewer items on B2C invoices because, for example, private consumers do not have VAT numbers).

Cette dernière condition a été introduite dans le règlement concernant les aides à la construction navale afin d'éviter que des États membres n'aient recours aux dispositions relatives aux aides au développement pour verser des aides au fonctionnement occultes en vue de maintenir en activité des chantiers spécifiques confrontés à des difficultés d'ordre économique.
The latter requirement was introduced in the Shipbuilding Regulation in order to avoid that Member States use the provisions for development aid to grant hidden operating aid to keep in business particular yards that face economic difficulties.