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Vertaling van "nos activités commerciales soient accessibles " (Frans → Engels) :

Mais il arrive très, très rarement — et peut-être même jamais — que les deniers publics soient en cause, et deuxièmement, en tant qu'entité commerciale, nous sommes bien obligés de composer avec les réalités du milieu commercial, et par conséquent nous ne pouvons admettre que des renseignements détaillés au sujet de nos activités commerciales soient accessibles à nos concurrents, alors que les leurs ne nous sont pas accessibles.

Rarely, if ever, is government money involved, and secondly, as a commercial entity, we have to function in the real world and we cannot have our commercial activities open to our competitors where theirs are not open to us.


Les orientations indiquent à présent clairement que toute plateforme en ligne assimilable à un «professionnel» et dont l’activité est la promotion ou la vente de produits, de services ou de contenus numériques aux consommateurs doit veiller à ce que ses propres pratiques commerciales soient parfaitement conformes à la DPCD.

The Guidance now clarifies that any online platform that qualifies as a "trader" and promotes or sells products, services or digital content to consumers must make sure that its own commercial practices fully comply with the UCPD.


Elles permettront de renforcer la gouvernance et le cadre de surveillance de la SCHL et feront en sorte que ses activités commerciales soient gérées de manière à promouvoir la stabilité du système financier.

These amendments would strengthen the governance and oversight of CMHC and ensure that the corporation's commercial activities are managed in a manner that promotes the stability of the financial system.


Question 30 : Serait-il souhaitable que les dossiers non confidentiels dans les enquêtes en matière de défense commerciale soient accessibles sur l’internet?

Question 30: Would it be desirable for the non-confidential files in trade defence investigations to be accessible via the internet?


Il importe que toutes les informations relatives aux activités de pêche des navires de pêche communautaires exercées en vertu d'accords de pêche en dehors des eaux communautaires soient à jour et, le cas échéant, soient accessibles aux États membres et aux pays tiers concernés.

All data relating to the fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters pursuant to fisheries agreements, should be up-to-date and, as far as appropriate, accessible to the Member States and third countries concerned.


S'il devait y avoir un repli du marché, nous aurions tout intérêt à ce que nos activités commerciales soient diversifiées (1545) La porte d'entrée canadienne du Pacifique donnera accès à des marchés dans toute l'Amérique du Nord et ailleurs, ce qui renforcera la position du Canada dans l'environnement concurrentiel du commerce international.

If there is any type of downturn, we need to ensure we are diversified (1545) Canada's Pacific gateway will connect to markets across North America and beyond, thereby strengthening Canada's position in the competitive world of international commerce.


Il convient donc de prévoir que les fonds des clients soient séparés des fonds employés par les établissements de paiement aux fins d'autres activités commerciales.

Provision should be made for client funds to be kept separate from the payment institution's funds for other business activities.


3. Les dispositions de la présente directive concernant la publicité comparative n'obligent pas les États membres qui, dans le respect des dispositions du traité, maintiennent ou introduisent des interdictions de publicité pour certains biens ou services, qu'elles soient imposées directement ou par un organisme ou une organisation qui est responsable, en vertu des législations des États membres, de réglementer l'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, à permettre la publicité comparative pour ces bie ...[+++]

3. The provisions of this Directive concerning comparative advertising shall not oblige Member States which, in compliance with the provisions of the Treaty, maintain or introduce advertising bans regarding certain goods or services, whether imposed directly or by a body or organisation responsible, under the law of the Member States, for regulating the exercise of a commercial, industrial, craft or professional activity, to permit comparative advertising regarding those goods or services.


Étant donné que la qualité d'organisme de droit public ne dépend pas de l'importance relative de la satisfaction de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial dans l'activité de l'organisme concerné, il est à plus forte raison indifférent que des activités commerciales soient exercées par une personne morale distincte qui fait partie du même groupe ou «concern» que lui.

Since the status of a body governed by public law is not dependent on the relative importance, within its business as a whole, of the meeting of needs in the general interest not having an industrial or commercial character, it is a fortiori immaterial that commercial activities may be carried out by a separate legal person forming part of the same group or concern as it.


Il est également indifférent que des activités commerciales soient exercées par une personne morale distincte qui fait partie du même groupe ou 'concern' que lui.

It is likewise immaterial that commercial activities may be carried out by a separate legal person forming part of the same group or concern as it.


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