Traduction de «dont l’activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme dont l'ampleur est fonction du volume des activités essentielles
volume driven program

actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]
contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

prêt d'études canadien impayé dont l'échéance est passée [ PEC impayé dont l'échéance est passée ]
outstanding defaulted Canada Student Loan [ outstanding defaulted CSL ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

contreplaqué dont l'encollage est résistant à l'humidité
plywood with moisture-resistant bonding

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) acquérir le contrôle d’une entité canadienne qui exerce une activité visée à l’alinéa 522.08(1)a) et qui exerce, dans le cadre de son activité commerciale, des activités d’intermédiaire financier comportant des risques importants de crédit ou de marché, notamment une entité s’occupant de financement, si le contrôle est acquis auprès d’une entité visée à l’un des alinéas 468(1)a) à f) qui n’est pas un membre du groupe de la banque étrangère, étant toutefois exclue l’entité canadienne dont les activités se limitent aux activités qu’exercent les entités suivantes :
(b) acquire control of a Canadian entity whose business includes one or more of the activities referred to in paragraph 522.08(1)(a) and that engages, as part of its business, in any financial intermediary activity that exposes the Canadian entity to material market or credit risk — including a finance entity — if the control is acquired from an entity referred to in any of paragraphs 468(1)(a) to (f) that is not a member of the foreign bank’s group, but does not include a Canadian entity whose activities are limited to the activities of one or more of the following entities:

(3) La banque ne peut acquérir le contrôle d’une entité dont l’activité commerciale comporte une activité visée aux alinéas (2)a) à e), ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si l’entité accepte des dépôts dans le cadre de son activité commerciale ou si les activités de l’entité comportent :
(3) A bank may not acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity whose business includes any activity referred to in any of paragraphs (2)(a) to (e) if the entity engages in the business of accepting deposit liabilities or if the activities of the entity include

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l’activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (13), ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (13), nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

Mon souci est que des gens dont les activités ont un caractère idéologique, des gens qui sont viscéralement opposés par principe aux industries extractives ou aux activités des entreprises canadiennes à l'étranger, et dont l'approche est essentiellement idéologique, pourraient se prévaloir des mécanismes du projet de loi pour nuire aux intérêts canadiens et nuire aux intérêts des gens et des collectivités où ces entreprises sont actives.
My concern is that people whose activities are based on ideology, who are inherently opposed to the extractive industries in principle or to the operations of Canadian companies abroad, and whose approach is essentially ideological could use the mechanisms contained in the bill to damage the Canadian interest and damage the interests of the peoples and the communities where those companies are operating. That's my concern.

Les aides au fonctionnement accordées aux entreprises dont l’activité principale relève de la section K «Activités financières et d’assurance» de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (18) ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2 ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Operating aid awarded to undertakings whose principal activity falls under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 statistical classification of economic activities (18) or to undertakings that perform intra-group activities and whose principal activity falls under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2 will not be considered to be compatible with the internal market.

Les statistiques sont élaborées pour l’ensemble des activités relevant des divisions 62, 69, 71, 73 et 78 et des groupes 58.2, 63.1 et 70.2 de la NACE Rév. 2. Ces secteurs englobent une partie des activités d’édition, les activités des services des technologies de l’information, une partie des activités des services d’information, les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les activités liées à l’emploi.
The statistics are to be compiled for all activities within the coverage of divisions 62, 69, 71, 73 and 78 and groups 58.2, 63.1, and 70.2, of NACE Rev. 2. These sectors cover a part of publishing activities, the information technology service activities, a part of information service activities and professional, scientific and technical activities and the employment activities.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.

considérant que la présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'activité habituelle consiste à fournir à des tiers des services d'investissement à titre professionnel et qu'il convient, dès lors, d'exclure de son champ d'application toute personne dont l'activité professionnelle est d'une autre nature (par exemple avocats, notaires) et qui ne fournit de services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de cette autre activité professionnelle, à condition que cette activité soit réglementée et que cette réglementation n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement; qu'il convient, pour la même raison, également d'exclure du champ d'application les personnes qui ne fournissent de services d'investissement qu'à des producteurs ou utilisateurs de matières premières et dans la mesure nécessaire à la réalisation des transactions sur ces produits lorsque de telles transactions constituent leur activité principale;
Whereas the purpose of this Directive is to cover undertakings the normal business of which is to provide third parties with investment services on a professional basis; whereas its scope should not therefore cover any person with a different professional activity (e.g. a barrister or solicitor) who provides investment services only on an incidental basis in the course of that other professional activity, provided that that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services; whereas it is also necessary for the same reason to exclude from the scope of this Directive persons who provide investment services only for producers or users of commodities to the extent necessary for transactions in such products where such transactions constitute their main business;

En gros, dans les faits, il y a ceux dont les activités sont principalement axées sur la mise sur pied de forces et ceux dont les activités sont principalement axées sur l'utilisation de forces.
By and large, effectively, there are those that are focused principally on force generation and those focused principally on force employment.

Cependant, dans le cas d'un terroriste dont les activités sont visées par la définition d'« infraction de terrorisme », lorsque l'organisation dont il est membre figure sur une liste et que nous sommes en mesure de prouver que c'est une organisation terroriste, alors les actes posés par cette personne, même s'il ne s'agit pas d'un acte de terrorisme, peuvent être visés par les dispositions de la loi antiterroriste parce que selon ses dispositions, il n'est pas nécessaire que l'activité soit réellement exercée pour déclencher l'application de cette loi.
However, if we had someone who was a terrorist and activities that fell within the ambit of ``terrorist offence,'' and we had the organization listed or we could prove it was a terrorist organization, then any actions that the person took, short of a terrorist act, could be caught under the provisions of the Anti-terrorism Act because it contains provisions that do not require an activity to actually occur.