Vertaling van "normes internationales devraient compter " (Frans → Engels) :

Les OEN devraient adopter des normes européennes conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (17); ces normes devraient être basées sur des normes internationales existantes ou, le cas échéant, sur les travaux de normalisation internationaux en cours.
The ESOs should adopt European standards in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council (17), and those standards should be based on current international standards or ongoing international standardisation work, where applicable.

b) si l’un ou plusieurs de ces paragraphes s’appliquent à la même année d’imposition pour ce qui est, à la fois, de la modification de l’alinéa 1406b) de ce règlement, en vigueur à compter de l’année d’imposition 2012 de l’assureur, et des normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par le Conseil des normes comptables qui sont en vigueur à compter du 1 janvier 2011, pour l’application de ces paragraphes relativement à l’année transitoire visée à l’alinéa b) de la définition de « année transitoire » au paragraphe (12), le passage « dans sa version applicable à l’année transitoire de l’assureur » à l’alinéa b) de l’élément A de la formule figurant à la définition de « montant transitoire » au paragraphe (12) est remplacé par « dans sa version applicable à l’année transitoire de l’assureur (déterminée compte non tenu de la modification de l’alinéa 1406b) de ce règlement, en vigueur à compter de l’année d’imposition 2012 de l’assureur) »;
(b) if one or more of those subsections applies in the same taxation year in respect of both the amendment to paragraph 1406(b) of the Income Tax Regulations effective as of the life insurer’s 2012 taxation year, and the International Financial Reporting Standards adopted by the Accounting Standards Board and effective as of January 1, 2011, then, for the purposes of applying those subsections in respect of a transition year described by paragraph (b) of the definition “transition year” in subsection (12), the reference to “as it reads in respect of its transition year” in paragraph (b) of the description of A in the definition “reserve transition amount” in subsection (12) is to be read as a reference to “as it reads in respect of its transition year (determined without reference to the amendment to paragraph 1406(b) of the Income Tax Regulations effective as of the life insurer’s 2012 taxation year); and

(17.1) Pour l’application des paragraphes (18) et (19) à un assureur sur la vie pour son année d’imposition relativement aux normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par le Conseil des normes comptables qui sont en vigueur à compter du 1 janvier 2011 :
(17.1) In applying subsections (18) and (19) to a life insurer for a taxation year of the life insurer in respect of the International Financial Reporting Standards adopted by the Accounting Standards Board and effective as of January 1, 2011,

Les normes proposées devraient entrer en vigueur à compter de l'année automobile 1998.
The proposed standards would take effect beginning with the 1998 model year.

Conformément aux normes internationales, les résultats d'un essai clinique devraient être transmis dans un délai d'un an à compter de la fin de l'essai.
In accordance with international standards, the results of the clinical trial should be reported within one year from the end of the clinical trial.

De plus, des modalités de coopération appropriées destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales devraient exister entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire et les autorités de surveillance du pays tiers où le FIA de pays tiers est établi, afin d’assurer un échange d’informations efficace, qui permette aux autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire d’exécuter les missions qui leur incombent conformément à la présente directive.
In addition, appropriate cooperation arrangements for the purpose of systemic risk oversight and in line with international standards should be in place between the competent authorities of the home Member State of the AIFM and the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF is established in order to ensure an efficient exchange of information that allows the competent authorities of the home Member State of the AIFM to carry out their duties in accordance with this Directive.

En outre, des modalités de coopération appropriées destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales devraient exister entre les autorités compétentes des États membres dans lesquels les FIA sont commercialisés, le cas échéant, les autorités compétentes des FIA de l’Union concernés et les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le gestionnaire est établi et, le cas échéant, les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le FIA de pays tiers est établi, de façon à garantir un échange d’informations efficace qui permette aux autorités compétentes des États membres concernés d’exécuter les missions qui leur incombent en vertu de la présente directive.
Further, appropriate cooperation arrangements for the purpose of systemic risk oversight and in line with international standards should be in place between the competent authorities of the Member States where the AIFs are marketed, if applicable, the competent authorities of the EU AIFs concerned and the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIFM is established and, if applicable, the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF is established in order to ensure an efficient exchange of information that allows competent authorities of the relevant Member States to carry out their duties in accordance with this Directive.

Ces normes internationales devraient également être prises en considération dans le présent règlement.
Those international standards should also be taken into account in this Regulation.

En matière de pornographie juvénile, les normes de la société devraient compter davantage que la valeur ou la licence artistique, et nos lois devraient être modifiées en conséquence.
In matters of child pornography, community standards should carry more weight than artistic merit or artistic licence, and our laws should be amended to reflect that.

Plus précisément, la fédération fait la promotion de la mise en œuvre des conventions et normes internationales au Canada, informe ses membres de la mise en œuvre de ces normes au Canada et cherche à savoir s'il existe, quant à la conformité ou l'application, des problèmes qui devraient être réglés par l'industrie.
More specifically, the federation promotes the implementation of international conventions and standards by Canada, advises its membership about Canada's implementation of these standards, and monitors whether there are any compliance or enforcement issues that should be addressed at an industry level.