Traduction de «normes et orientations soient fixées » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, nous voulons que les orientations soient fixées en tenant compte des coûts réels qu'entraîne la prestation de services de transport, de sorte que le choix d'un mode de transport s'effectue en fonction des préférences et de son utilité et non pas des subventions.
Second, we do want to urge that there be recognition of the real cost of doing business and the real total costs of doing business and providing transportation services in the way we set policy, so the modal choice can be based on preference and utility, not subsidy.

ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement;
this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment;

Nous nous attendons maintenant à ce que des normes soient fixées, moyennant quoi nous pourrons nous attendre à un soutien uniforme pour les victimes, dans chaque province et territoire.
Now we expect standards to be set so that there can be an expectation of consistent, uniform support afforded to victims in every province and territory.

Deuxièmement, que les normes soient fixées de façon à protéger la catégorie de population la plus exposée—nos enfants.
Two, they should ensure that standards are set to protect our most sensitive population—our children.

Les activités de pharmacovigilance visées dans le présent règlement exigent que des conditions uniformes soient fixées quant au contenu et à la gestion du dossier permanent du système de pharmacovigilance, ainsi qu’en ce qui concerne les exigences minimales du système de qualité applicables à l’exécution des activités de pharmacovigilance par l’Agence, l’utilisation d’une terminologie, de formats et de normes reconnus sur le plan international pour la mise en œuvre des activités de pharmacovigilance et les exigences minimales applicables à la surveillance des données contenues dans la base de données Eudravigilance dans le but de déceler tout risque nouveau ou modifié.
The pharmacovigilance activities provided for in this Regulation require that uniform conditions be established as concerns the contents and maintenance of the pharmacovigilance system master file, as well as the minimum requirements for the quality system for the performance of pharmacovigilance activities by the Agency, the use of internationally agreed terminology, formats and standards for the performance of pharmacovigilance activities, and the minimum requirements for the monitoring of the data contained in the Eudravigilance database to determine whether there are new risks or whether risks have changed.

Dès lors que des idées débouchent sur des produits commerciaux, il est important que des normes européennes soient fixées pour garantir qu'un produit peut être mis sur le marché et s'accorder avec d'autres applications.
Even as ideas are leading to commercial products, it is important that European standards emerge to guarantee that a product can be put on the market and work smoothly with other applications.

Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".
But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking .make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".

2. Les États membres veillent à ce que des normes et règles de sécurité soient fixées, à ce que le matériel roulant et les entreprises ferroviaires soient certifiés en conséquence, et à ce que les accidents fassent l'objet d'enquêtes.
2. Member States shall ensure that safety standards and rules are laid down, rolling stock and railway undertakings are certified accordingly and accidents investigated.

Du point de vue de l'industrie, cependant, nous pensons qu'il est important que les normes soient fixées en fonction des facteurs de bon sens établis au paragraphe 65(3) et qu'elles ne soient pas déterminées uniquement en fonction de la technologie de mesure, comme l'indique le paragraphe 65(1).
However, from an industry perspective, we feel it is important that they are set based on the common-sense factors set out in clause 65(3) and that they are not determined by just the measurement technology factor, which is set out in clause 65(1).

Mme Catherine Stewart: Je commencerais par dire que les compagnies peuvent demander une homologation avant que des normes régionales soient fixées.
Ms. Catherine Stewart: Let me start by saying that companies can seek certification prior to the development of regional standards.