Traduction de «orientations soient fixées » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, nous voulons que les orientations soient fixées en tenant compte des coûts réels qu'entraîne la prestation de services de transport, de sorte que le choix d'un mode de transport s'effectue en fonction des préférences et de son utilité et non pas des subventions.
Second, we do want to urge that there be recognition of the real cost of doing business and the real total costs of doing business and providing transportation services in the way we set policy, so the modal choice can be based on preference and utility, not subsidy.

ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement.
this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment.

c)ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement.
(c)this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment.

ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement;
this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment;

Les États membres veillent à ce que la régulation du réseau ainsi que la tarification de l’accès au réseau fixée ou approuvée par les autorités nationales de régulation de l’énergie soient conformes aux critères fixés à l’annexe XI, compte tenu des orientations et des codes développés conformément aux règlements (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009.
Member States shall ensure that network regulation, and network tariffs set or approved by energy regulatory authorities, fulfil the criteria in Annex XI, taking into account guidelines and codes developed pursuant to Regulation 714/2009 and Regulation 715/2009.

1. Sans préjudice des conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte sont octroyées uniquement dans les conditions ci-après, dans celles fixées à l'article 6 et à l'annexe III, et à condition que les objectifs annuels globaux du programme d'orientation pluriannuel soient respectés:
1. Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3(3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the overall annual objectives of the multiannual guidance programme are respected:

D'autre part, il est indispensable que ces orientations des politiques macro-économiques soient complétées par des politiques structurelles: . en matière de compétitivité de nos économies et . en matière de politiques du marché du travail , dans la ligne tracée par le Livre Blanc "croissance, compétitivité, et emploi" et des priorités fixées au Conseil d'Essen en matière de politique de l'emploi. La recommandation est basée sur les prévisions économiques de la Commission publié le 17 mai.
Secondly, it is essential that these macroeconomic guidelines are complemented by structural policies in respect of: * the competitiveness of our economies and; * labour market policies, in line with the White Paper on growth, competitiveness and employment and the priorities set by the Essen European Council in relation to the labour market. The recommendation is based on the economic forecasts published by the Commission on 17 May.

La Commission propose que les orientations générales fixées dans le Rapport économique annuel pour la politique économique des pays membres soient maintenues, notamment en ce qui concerne les politiques d'emploi, de structure et d'entreprise orientées vers une meilleure flexibilité des marchés.
The Commission proposes that the overall thrust of the guidelines for Member-state economic policy contained in the Annual Economic Report be maintained, in particular with respect to employment, structural and enterprise policies aimed at a greater adaptability of the markets.

Alors que la date de 1994 fixée pour le passage à la deuxième étape de l'union économique et monétaire n'est plus qu'à deux ans et demi de distance, certains Etats membres doivent encore modifier sensiblement l'orientation de leurs politiques et améliorer leurs performances économiques avant que soient abordés les derniers stades de l'UEM.
The 1994 deadline for the transition to Stage II of Economic and Monetary Union is only two and a half years away, but some Member States still need significant changes to the stance of their policies and improvements in economic performance before the move to the final stages of EMU.

En particulier, la décision nº 88/377/CEE du Conseil relative à la discipline budgétaire exige que des mesures nécessaires au respect de l'orientation fixée soient arrêtées.
In particular the Council Decision (88/377/EEC) concerning budgetary discipline requires that the necessary measures be taken to respect the guideline.