Vertaling van "normes régionales soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Norme régionale européenne
European Regional Standard

norme régionale
regional standard

statistiques régionales relatives aux normes de vol aux instruments
regional instrument standards statistics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En attendant que des listes d'éléments constitutifs de critères, des normes méthodologiques, des spécifications et des méthodes normalisées pour la surveillance et l'évaluation soient établies au niveau régional, sous-régional ou de l'Union, les États membres peuvent utiliser ceux établis au niveau national, pour autant qu'ils pratiquent la coopération régionale visée aux articles 5 et 6 de la directive 2008/56/CE.
4. Until Union, international, regional or subregional lists of criteria elements, methodological standards, and specifications and standardised methods for monitoring and assessment are established, Member States may use those established at national level, provided that regional cooperation is pursued as laid down in Articles 5 and 6 of Directive 2008/56/EC.

29. souligne que les aciers inoxydables et l'aluminium, comme la totalité des métaux de base, sont soumis à une concurrence mondiale; estime qu'il est urgent que la Commission, lorsqu'elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur; demande qu'une étude d'impact sur les capacités de production, intégrant notamment les usines et les emplois, soit réalisée avant qu'une décision ne soit prise par la DG Concurrence de la Commission, et que ses conclusions soient intégrées dans la publication finale qui sera remise aux parties prenantes; demande une révision de la politique de la concurrence et des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter une intervention publique visant à préserver la cohésion sociale et régionale, à améliorer les normes environnementales et à lutter contre les problèmes de santé publique; demande que les répercussions sur l'emploi de toute décision de la DG Concurrence soient prises en compte par anticipation et puissent donner lieu à une justification objective ou, si besoin est, à une réparation aux salariés touchés par les mesures de correction d'abus de position dominante; demande une meilleure implication des partenaires sociaux, et en particulier des organisations de travailleurs et des syndicats aux niveaux national et européen, afin d'éviter le dumping social dans le secteur et de garantir la création d'emplois de qualité; demande que les travailleurs soient impliqués dans le processus décisionnel de l'industrie;
29. Emphasises that all base metals, including stainless steels and aluminium, are subject to global competition; considers it urgent for the Commission, in its analysis and comparisons, when defining relevant geographic markets, to take the global market as a reference and not to limit its analysis simply to the internal market; calls for an impact assessment of production capacities, which should consider, inter alia, plant and jobs, to be performed before any decisions are taken by the Commission’s DG Competition, and for its conclusions to be incorporated in the final publicity afforded to stakeholders; calls for a revision of competition policy and state aid rules in order to facilitate public intervention, with the aim of maintaining social and regional cohesion, improving environmental standards and addressing public health concerns; calls for the impact on employment of any decision by DG Competition to be taken into account in advance and be able to lead to an objective justification or, if need be, compensation for employees affected by measures to correct abuses of dominant positions; calls for better involvement of social partners and, in particular, workers’ organisations and trade unions at national and European level to avoid social dumping practices in the sector and ensure the creation of quality employment; calls for the involvement of workers in the industry’s decision-making process;

La BEI est tenue responsable du respect des lignes directrices et veille à ce que les projets qu'elle soutient respectent les normes sociales et environnementales internationales et à ce qu'ils soient cohérents avec les objectifs de l'accord de partenariat ACP-UE et les principes généraux de la politique de l'Union en matière de développement, ainsi qu'avec les stratégies de coopération nationales ou régionales pertinentes.
The EIB shall be held accountable for compliance with the guidelines and shall ensure that the projects it supports respect international social and environmental standards and are coherent with the objectives of the ACP-EU Partnership Agreement, with the general principles of Union development policy and with the relevant country or regional cooperation strategies.

La BEI est tenue responsable du respect des lignes directrices et veille à ce que les projets qu'elle soutient respectent les normes sociales et environnementales internationales et à ce qu'ils soient cohérents avec les objectifs de l'accord de partenariat ACP-UE et les principes généraux de la politique de l'Union en matière de développement, ainsi qu'avec les stratégies de coopération nationales ou régionales pertinentes;
The EIB shall be held accountable for compliance with the guidelines and shall ensure that the projects it supports respect international social and environmental standards and are coherent with the objectives of the ACP-EU Partnership Agreement, with the general principles of Union development policy and with the relevant country or regional cooperation strategies;

4. regrette que, bien qu'elles se soient, d'un point de vue technique, déroulées de manière régulière, les élections locales et régionales du 31 octobre 2010 n'aient pas établi une nouvelle norme positive; regrette que l'Ukraine ait modifié son code électoral quelques mois avant la tenue des élections locales et régionales dans des délais trop courts pour en améliorer les dispositions et pour préparer les élections de sorte qu'elles se déroulent de façon saine et démocratique;
4. Points out that the 31 October 2010 local and regional elections, although conducted technically in an orderly manner, did not set a new, positive standard; regrets the fact that Ukraine changed its electoral law a few months before holding local and regional elections, leaving too little time to improve the law and prepare to conduct elections in a sound, democratic manner;

La commission de la politique régionale, des transports et du tourisme soutient l’orientation générale des propositions du rapporteur et nous sommes, en principe, favorables à ce que des normes environnementales soient incluses, dans ce rapport, pour les engins diesel, c’est-à-dire les moteurs diesel utilisés dans le transport ferroviaire et présentant une puissance supérieure à 560 kW.
The Committee on Regional Policy, Transport and Tourism supports the purport of the rapporteur's proposals and we are, in principle, in favour of including in this report environmental standards for diesel machinery, that is to say diesel engines used in rail transport with a capacity in excess of 560 KW.

Il va de soi qu'un texte unique sera utile aux législateurs et à la flotte, qui ne devra plus s'en remettre à des dizaines de normes en tout genre pour connaître ses obligations, mais qui plus est, elle pourra contribuer de façon définitive à l'amélioration du contrôle, et elle pourra même faciliter la demande, maintes fois réitérée, de ce Parlement qui veut que les recommandations des organisations régionales soient transposées dans la réglementation communautaire plus aisément que nous ne le faisons actuellement.
There is no doubt that a single text will not only be useful to legislators and to the fleet, which will not have to refer to dozens of different regulations in order to find out what their obligations are, but that it will also contribute to finally improving control. It is even possible that a single text will respond to this Parliament’s frequent demand that the recommendations of the regional organisations be incorporated into Community legislation with a speed that we are still far from achieving.

La demande européenne visant à ce que les normes de certification en tant que telles et les règles régionales relatives à leur mise en oeuvre soient strictement séparées correspond à des besoins objectifs en Europe mais n'a suscité à ce jour qu'un appui modéré dans les enceintes internationales (voir également le chapitre II).
The European request that certification standards as such and regional rules for their implementation should be strictly separated reflects objective policy requirements in Europe but has attracted, so far, little support in international fora (see also chapter II).

Mme Catherine Stewart: Je commencerais par dire que les compagnies peuvent demander une homologation avant que des normes régionales soient fixées.
Ms. Catherine Stewart: Let me start by saying that companies can seek certification prior to the development of regional standards.