Vertaling van "normes elles-mêmes plutôt " (Frans → Engels) :

Ces critères, qui s’appliquent autant aux processus d’élaboration des normes qu’aux normes elles-mêmes, couvrent plusieurs domaines tels que l’ouverture, la transparence et la neutralité et imposent les mêmes exigences minimales que celles appliquées par les OEN pour le traitement des droits de propriété intellectuelle (DPI).
Those criteria, which address both the standards developing processes and the standards themselves, cover matters such as openness, transparency and neutrality as well as imposing same minimum requirements as applied by the ESOs for the treatment of intellectual property (IP) rights.

Ce sont les villes elles-mêmes, plutôt que l’UE, qui ont l’initiative. Des villes comme Londres, Stockholm, Athènes, Kaunas, Gdynia et d’autres ont adopté une politique active de mobilité durable visant à décourager l’usage de la voiture. L’Union peut promouvoir l’étude et l’échange de bonnes pratiques entre tous ses États membres dans des domaines tels que les infrastructures de transport, la normalisation, la lutte contre la congestion et la gestion de la circulation, les services de transports en commun, la tarification de l’utilisation des infrastructures, l’urbanisation, la sécurité et la sûreté, et la coopération avec les régions limitrophes.
Cities themselves, rather than the EU, are in the driving seat. London, Stockholm, Athens, Kaunas, Gdynia and other cities have active sustainable mobility policies in place as an alternative to cars. The EU can promote the study and exchange of best practice across the EU in areas such as transport infrastructure, norm-setting, congestion and traffic management, public transport services, infrastructure charging, urban planning, safety, security and cooperation with the surrounding regions.

Les efforts visant à utiliser davantage les travaux des forums et consortiums devraient tenir compte du fait que l’association de normes à la législation et aux politiques de l’UE a une dimension relevant de la politique publique, en plus du caractère purement volontaire des normes elles-mêmes.
Efforts to make more use of fora and consortia work should take account of the fact that the association of standards with EU legislation and policies has a public policy dimension in addition to the purely voluntary character of the standards themselves.

En outre, les caractéristiques suivantes devraient se retrouver dans les normes elles-mêmes:
Moreover the following attributes should be reflected in the standards themselves:

Dans le cadre des réunions relatives à l'AMI, le Canada n'est certainement pas dans le camp de ceux qui tentent d'affaiblir le libellé des normes ou les normes elles-mêmes.
At meetings at the MAI, Canada is certainly not in the camp trying to lower the wording or lower the standards.

Les normes elles-mêmes ne sont pas précisées dans le projet de loi, mais elles se traduisent par un volume de 35 ml de fumée par bouffée, chaque bouffée étant suivie d'une autre bouffée après 60 secondes. De plus, les trous de ventilation et je traiterai cette question séparément, parce que je crois qu'elle est importante , ne sont pas couverts.
The conditions as specified in the bill are, not laid out, but when it says " ISO" it means the puff volume is 35 millilitres, that the interval between puffs is 60 seconds and that the vents and I will deal with the issue of vents separately because I think it is important are left open.

De plus, l’avocat général précise que, si l’usage incriminé par le titulaire de la marque consiste en l’affichage du signe sur le site Internet d’un exploitant d’une place de marché électronique elle-même plutôt que dans un lien commercial d’un moteur de recherche, il peut être considéré comme un usage de la marque des produits non pas par l’exploitant de la place de marché, mais par les utilisateurs de celle-ci.
The Advocate General also makes it clear that if the use complained of by the trade mark proprietor consists of the display of the sign on the website of an operator of an electronic marketplace itself rather than in a sponsored link of a search engine, it cannot be deemed as use of the trademark in relation to goods by the marketplace operator, but by the users of the marketplace.

La loi n'est pas normative, elle exige plutôt que les organismes se conforment à certaines pratiques ou à certains principes d'information équitables.
The law is not prescriptive; rather, it requires that organizations adhere to a set of fair information practices or a set of principles.

Les écarts dans la mise en œuvre de la directive par les États membres dus à l’imprécision et à l’ambiguïté des normes elles-mêmes ne pouvaient être supprimés que par la modification législative des dispositions correspondantes.
The divergences in the implementation by Member States of the Directive which are due to the vagueness and the ambiguity of the standards themselves could only be addressed by the legislative amendment of the relevant provisions.

Les normes de la deuxième phase seront réexaminées par la Commission en 2007, afin d'ajuster le calendrier et les normes elles-mêmes dans le cas où des difficultés techniques avec certains types d'applications apparaîtraient entre temps.
The second stage standards will be re-examined by the Commission in 2007 so that the timetable and the standards can be adjusted in case that there are technical difficulties with specific uses, which will become evident in the interim.