Vertaling van "libellé des normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre des réunions relatives à l'AMI, le Canada n'est certainement pas dans le camp de ceux qui tentent d'affaiblir le libellé des normes ou les normes elles-mêmes.
At meetings at the MAI, Canada is certainly not in the camp trying to lower the wording or lower the standards.

Pour diverses raisons, on a appliqué le chapitre sanitaire et phytosanitaire du GATT et on a décidé qu'étant donné le libellé de ce chapitre du GATT, la nécessité de procéder à une évaluation du risque pour établir des normes et le fait que la norme du Codex Alimentarius différait de la norme européenne, les Européens ne pouvaient maintenir leur interdiction concernant les résidus d'hormones dans le boeuf.
For a number of reasons, they applied the sanitary and phytosanitary chapter of the GATT, and they decided that the wording of that chapter of the GATT, the need for risk assessment in setting standards, and the fact that the Codex Alimentarius standard was different from the European standard meant that the Europeans are not entitled to maintain a ban on hormone residues in beef.

Le libellé de la proposition de règlement semble indiquer qu'étant donné la nature particulière des matières radioactives, leur transport est assujetti aux règles régissant le transport des marchandises dangereuses, dont la base juridique est désormais l'article 91 du traité FUE, d'une part, et aux normes relatives à la protection contre les dangers résultant des rayonnements, dont la base juridique est le traité Euratom, de l'autre.
It appears from the proposed regulation's wording that given the nature of radioactive materials, its transport is subject, on one hand, to rules governing the transport of dangerous goods under TFEU law (having now Article 91 TFEU as it legal basis), and, on the other hand, to radiation protection measures under Euratom law.

Les "normes de bases" visées à l'article 31 sont définies à l'article 30 du traité Euratom, qui est libellé comme suit:
Basic standards referred to in Article 31 are defined in Article 30 of the Euratom Treaty, which reads as follows:

Le libellé proposé est inspiré de la norme 5.2.1, paragraphes 4 et 5, de la convention.
The wording is based on standard A5.2.1, paragraphs 4 and 5 of the Convention.

Par contre, compte tenu du fait que l'enjeu est présenté sous forme de motion et qu'on doive se prononcer strictement à partir du libellé, le Bloc québécois doit s'y opposer, puisque le respect des normes canadiennes n'est pas explicitement mentionné dans le libellé de la motion, et que le député refuse de l'amender afin d'y inclure la garantie que le Canada ne négociera pas ses normes à la baisse.
However, given that the issue has been presented in the form of a motion and we must vote strictly on its wording, the Bloc Québécois must oppose it, because compliance with Canadian standards is not explicitly mentioned in the wording of the motion, and the member refuses to amend it in order to include a guarantee that Canada will not lower its standards.

24. continue à soutenir les efforts de la Commission visant à trouver un accord sur l'emploi d'unités de mesure anglo-saxonnes et métriques pour l'étiquetage des produits importés, et insiste sur la nécessité d'accepter les unités de mesure convenues en vertu de normes internationales, en particulier les produits libellés uniquement en mesure métrique fabriqués par les États-Unis; considère que cet effort augmentera les économies d'échelle des entreprises européennes, américaines et des pays tiers et, en particulier, sera bénéfique pour les PME;
24. Continues to support the Commission in its efforts to arrive at a mutual agreement for imported products to be labelled with both Imperial and Metric measurements and insists on the need for acceptance of units of measurement agreed under international standards, in particular of metric-only labelled products by the US; considers that this effort will increase economies of scale for European, US and third-country companies and will, in particular, be of benefit to SMEs;

Mais, si l'amendement proposé a été pris en compte à la fois dans le libellé de l'article 7, paragraphe 2, et dans le libellé du considérant 17, il ressort toutefois des documents de travail du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières que l'on n'envisage pas de reprendre mot pour mot les normes de l'OICV, mais que ces normes sont considérées comme une base au sens de normes minimales.
While the suggested amendment has been reflected in both the wording of Article 7.2 and in Recital 17, the consultation papers of the Commission of European Securities Regulators show that it is not just intended to adopt the IOSCO standards verbatim, but that these standards are regarded as a basis in the sense of minimum standards.

Cela signifierait que les sociétés américaines peuvent obtenir une cotation européenne sur la base de leurs comptes US libellés selon les normes GAAP.
This would parallel the situation where US companies can obtain an EU listing on the basis of their US GAAP based accounts.

-de ce que la Commission réfléchira aux améliorations à apporter au processus de publication au Journal officiel des Communautés européennes du libellé des normes harmonisées ; -de l'importance du soutien financier de la Communauté, entre autres, à la poursuite du développement de normes harmonisées et au coût des traductions dans les langues nationales, ainsi que du recours éventuel à des incitations financières pour accélérer le processus d'élaboration de normes ; -de ce que la Commission, en consultation et en coopération avec les Etats membres, poursuivra les discussions avec les organismes européens de normalisation sur une série de questions concernant les normes harmonisées, telles que l'amélioration du suivi et de la gestion, y compris la révision des mandats lorsque l'expérience pratique montre que cela est souhaitable, la possibilité pour les parties intéressées de participer au processus de normalisation, le financement de la normalisation, l'efficacité de la normalisation au niveau international et la sensibilisation à la normalisation et sa visibilité ; -de ce que, à la lumière du Plan d'action en faveur du marché unique, des travaux sont également en cours en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance du marché et du marquage de conformité ; -de ce que le Conseil poursuivra l'examen de la question de la normalisation à la prochaine occasion qui s'offrira à lui, si possible avant fin 1998".
-that the Commission will consider improvements to the process of publication in the Official Journal of the European Communities of the titles of harmonised standards; -the importance of financial support from the Community, inter alia, towards the continuing development of harmonised standards and the costs of translations into the official languages of the Community, as well as the potential use of financial incentives to accelerate the standards production process; -that the Commission, in consultation and co-operation with Member States, will continue discussions with the European Standards organisations on a series of questions concerning harmonised standards, such as the improvement of monitoring and management, including the revision of mandates where practical experience suggests that this is desirable, the possibility for interested parties to participate in the standardisation process, the financing of standardisation, the efficiency of standardisation at international level and awareness and visibility of standardisation; -that, in the light of the Single Market Action Plan, work is also in progress on the improvement of market surveillance and of conformity marking; -that the Council will consider the subject of standards further at the earliest appropriate occasion, if possible before the end of 1998".