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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agence gouvernementale
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité chargée de la réglementation
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Désigner les pays qui se conforment à l'article 33...
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organe de réglementation
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
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Organisme d'intervention
Organisme d'État
Organisme de contrôle
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
Organisme de test
Organisme directeur
Organisme du gouvernement
Organisme du secteur public
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme gouvernemental
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme réglementaire
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «organismes se conforment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


désigner les pays qui se conforment à l'article 33...

prescribe countries that comply with Article 33...


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]


organisme gouvernemental [ organisme d'État | organisme du gouvernement | organisme du secteur public | agence gouvernementale ]

government agency [ government body | governmental agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les organismes de certification visés au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point b), se conforment à la norme européenne EN 45011 ou au guide ISO/IEC 65 (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits); à partir du 1er mai 2010, ils sont aussi accrédités conformément à cette norme ou à ce guide.

3. The certification bodies referred to in paragraphs 1(b) and 2(b) shall comply with, and from 1 May 2010 be accredited in accordance with, the European standard EN 45011 or ISO/IEC Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems).


3. Les organismes se conforment aux exigences communes au plus tard au moment où le certificat est délivré conformément à

3. An organisation shall comply with the common requirements no later than at the time at which the certificate is issued pursuant to:


3. Les organismes se conforment aux exigences communes au plus tard au moment où le certificat est délivré conformément à

3. An organisation shall comply with the common requirements no later than at the time at which the certificate is issued pursuant to:


3. Les organismes visés au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point b), se conforment à la norme européenne EN ISO/IEC 17065:2012 (évaluation de la conformité – exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services), et sont aussi accrédités conformément à cette norme.

3. The bodies referred to in point (b) of paragraph 1 and point (b) of paragraph 2 shall comply with, and be accredited in accordance with, the Standard EN ISO/IEC 17065:2012 (Conformity assessments — Requirements for bodies certifying products processes and services).


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Aux fins de l'application du présent titre, les autorités de gestion, les organismes mettant en œuvre les fonds de fonds et les organismes mettant en œuvre des instruments financiers se conforment au droit applicable, notamment celui relatif aux aides d'État et aux marchés publics.

When applying this Title, the managing authorities, the bodies implementing funds of funds, and the bodies implementing financial instruments shall comply with applicable law, in particular on State aid and public procurement.


3. Les organismes de certification visés au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point b), se conforment à la norme européenne EN 45011 ou au guide ISO/IEC 65 (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits); à partir du 1er mai 2010, ils sont aussi accrédités conformément à cette norme ou à ce guide.

3. The certification bodies referred to in paragraphs 1(b) and 2(b) shall comply with, and from 1 May 2010 be accredited in accordance with, the European standard EN 45011 or ISO/IEC Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems).


Aux termes des statuts de l'organisme, les organismes nationaux d'accréditation de la Communauté ont le droit d'en être membres, dès lors qu'ils se conforment aux règles et aux objectifs de l'organisme, ainsi qu'aux autres conditions fixées dans le présent règlement, et aux dispositions convenues avec la Commission dans l'accord-cadre.

Under the body's constitution, national accreditation bodies from within the Community shall be entitled to be members of it, provided that they comply with the rules and objectives of the body and with the other conditions set out herein and as agreed with the Commission in the framework agreement.


3. Les organismes de certification visés au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point b), se conforment à la norme européenne EN 45011 ou au guide ISO/IEC 65 (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits); à partir du 1er mai 2010, ils sont aussi accrédités conformément à cette norme ou à ce guide.

3. The certification bodies referred to in paragraphs 1(b) and 2(b) shall comply with, and from 1 May 2010 be accredited in accordance with, the European standard EN 45011 or ISO/IEC Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems).


3. Les organismes de certification de produits visés aux paragraphes 1 et 2 se conforment et, à partir du 1er mai 2010, sont accrédités conformément à la norme européenne EN 45011 ou à la norme ISO/IEC 65 (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits).

3. The product certification bodies referred to in paragraphs 1 and 2 shall comply with and, from 1 May 2010 be accredited in accordance with, European standard EN 45011 or ISO/IEC Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems).


3. Les organismes de certification de produits visés aux paragraphes 1 et 2 se conforment et, à partir du 1er mai 2010, sont accrédités conformément à la norme européenne EN 45011 ou au guide ISO/CEI 65 (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits).

3. The product certification bodies referred to in paragraphs 1 and 2 shall comply with and, from 1 May 2010 be accredited in accordance with European standard EN 45011 or ISO/IEC Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems).




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Date index: 2021-01-27
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