Traduction de «normes de performance fonctionnelles claires auxquelles devront » (Français → Anglais) :

La Commission a décidé de demander au Royaume-Uni d'introduire et annoncer des normes de performance fonctionnelles claires auxquelles devront répondre les feux de signalisation portables multi phases lors d'une demande d'agrément de la commercialisation de ces produits au Royaume-Uni.
The Commission has decided to ask the United Kingdom to introduce and announce clear functional performance standards to be met by multi-phase portable traffic lights when applying for approval to market those products in the United Kingdom.

En décembre 2003, la Commission a envoyé un avis motivé séparé (voir IP/03/1762) au Royaume-uni lui demandant d’introduire et d’annoncer des normes de performance fonctionnelles claires auxquelles doivent répondre les feux de signalisation portables multi-phases.
In December 2003, the Commission sent a separate reasoned opinion (see IP/03/1762) to the UK asking it to introduce and announce clear functional performance standards to be met by multi-phase portable traffic lights themselves.

Nous proposons d'enchâsser dans une loi des normes de rendement précises auxquelles devront se soumettre l'ADRC et ses employés, et des recours clairs évitant aux gens d'avoir à aller devant les tribunaux pour faire valoir leur droit reconnu par la loi à un traitement équitable dans l'application des lois fiscales.
We propose to legislate specific standards of performance on the part of the CCRA and its employees and clear items of recourse so that people do not need to go to court to enforce their common law rights for fair consideration under the application of the tax laws.

Les objectifs du programme DRIVE sont les suivants : - déterminer le meilleur choix de systèmes et la meilleure stratégie de réalisation de ceux-ci - élaborer des normes de performance et de compatibilité permettant à l'industrie de mettre au point l'équipement et les systèmes nécessaires - élaborer les directives et orientations auxquelles les produits industriels et les infrastructures de transport routier européen "intelligentes" devront être conformes - permettre la conception, et si nécessaire la réalisation de systèmes pilotes pour l'utilisation de l'équipement et des systèmes.
DRIVE aims to achieve the following: - To identify the best choice of systems and the best strategy for their implementation - To specify performance and compatibility standards which will enable industry to develop the necessary equipment and systems - To provide Directives and guidelines to which industrial products and "intelligent" European road transport infrastructures should conform - To enable the design, and if necessary, the implementation of pilot schemes for the performance of equipment and systems.