Traduction de «fonctionnelles claires auxquelles » (Français → Anglais) :

En décembre 2003, la Commission a envoyé un avis motivé séparé (voir IP/03/1762) au Royaume-uni lui demandant d’introduire et d’annoncer des normes de performance fonctionnelles claires auxquelles doivent répondre les feux de signalisation portables multi-phases.
In December 2003, the Commission sent a separate reasoned opinion (see IP/03/1762) to the UK asking it to introduce and announce clear functional performance standards to be met by multi-phase portable traffic lights themselves.

La Commission a décidé de demander au Royaume-Uni d'introduire et annoncer des normes de performance fonctionnelles claires auxquelles devront répondre les feux de signalisation portables multi phases lors d'une demande d'agrément de la commercialisation de ces produits au Royaume-Uni.
The Commission has decided to ask the United Kingdom to introduce and announce clear functional performance standards to be met by multi-phase portable traffic lights when applying for approval to market those products in the United Kingdom.

de mettre rapidement en place un cadre et un ensemble de base d'indicateurs à la fois clairs et fonctionnels, aux niveaux mondial, régional et national, pour évaluer la situation et les tendances en matière de diversité biologique ainsi que les pressions auxquelles cette diversité est soumise, d'une part, et les réponses politiques, d'autre part, afin de mesurer les progrès accomplis sur la voie de l'objectif de 2010, les travaux en cours dans les autres enceintes concernées étant pris en compte,
promptly to develop a framework and core set of clear and manageable indicators, at the national, regional and global level, on the status of, trends in and pressures on biodiversity, as well as on policy responses, in order to measure progress made towards the 2010 target, taking into account ongoing work in other relevant fora,

17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au service qu'elle fournit, aux instruments sur lesquels on négocie, sur les usagers du marché auxquels elle sert et sur le degré de risque qui y est lié;
17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the institution, the service that it provides, the instruments which are traded on it, the market users which it serves, and the associated degree of risk;