Traduction de «norme qui pourrait évidemment changer » (Français → Anglais) :

Je ne parle pas de sanction, mais de recommandation, et je crois que nous ne pouvons tirer aucune conclusion qui aille au-delà de cette décision du Conseil sur proposition de la Commission : l’application d’une norme prévue dans le Traité pour résoudre une série de problèmes concrets qui se posent dans notre modèle de coordination des politiques économiques, une norme qui pourrait évidemment changer un jour, mais qui est en vigueur aujourd’hui.
I am not talking about a sanction but about a recommendation, and I believe that we cannot draw any conclusion which takes us farther away from the content of that Council decision suggested by the Commission, namely to apply a standard which is there in the Treaty for the purpose of resolving a series of practical problems raised in the model we have established for coordinating economic policy. Although a different model may apply in the future, that is the one that is in force today.

À l'heure actuelle, nous sommes la plus vaste entité à appliquer cette norme, mais cela pourrait changer car le reste du monde s'y rallie petit à petit.
This position may change as the world moves over more to IFRS.

Bien évidemment, cet objectif pourrait être atteint par l’instauration d’une norme unique, mais la coexistence de normes bénéficiant d’une reconnaissance mutuelle, quoique concurrentes, permettrait d’aboutir au même résultat.
Obviously this could be achieved by institution of a single standard, but the coexistence of competing but mutually recognised standards could fulfil the same objective.

Ça pourrait changer, mais la norme pour désigner une région bilingue au pays pour les fins de la langue de travail est plus restreinte que la norme pour le marché bilingue.
That could change, but the standard used for designating a region bilingual in the country for the purposes of language of work is more restrictive than the standard used for the bilingual market.

M. Jim Knight: Je suppose que la notion dans le cas présent, c'est que si les normes nationales ou provinciales en matière d'eau devaient changer, cela pourrait compromettre la rentabilité de l'usine de filtration privatisée qui pourrait alors être forcée d'adopter une norme plus élevée.
Mr. Jim Knight: I guess the notion here is that, were the national or provincial water standards to change, then it could compromise the profitability of the privatized water operation, and they could be forced to adopt a higher standard.

Il n'existe qu'un certain montant d'argent disponible pour les investissements, ce qui pourrait évidemment changer selon le régime fiscal.
There is only a certain amount of money available for investment, which of course could change depending on the tax regime.

M. Couturier : Je ne pense pas qu'une telle loi l'emporterait sur d'autres lois fédérales, car elles ne vont évidemment pas changer, mais s'il y avait une loi qui légitimerait l'aquaculture en tant qu'activité d'élevage — et c'est bel et bien de l'élevage que nous faisons : les activités se déroulent dans des sites privés, et la gestion de la propriété privée est du ressort des provinces —, je pense que cette loi pourrait permettre de réduire certains chevauchements apparents entre les échelons fédéral et provincial et d'assainir l'administration fédérale.
Mr. Couturier: I don't think it would supersede any other federal acts because they're not going to change obviously, but if you have an act that legitimizes aquaculture as a farming activity — and it is farming; it is private property and it is within the purviews of the provinces to manage private property — I think you could come up with an act that would reduce some of the duplication that seems to be out there in terms of federal duplication and provincial duplication and get the federal house in order.

C'est également vrai qu'on y retrouve des thèmes que le ministre pourrait changer, non seulement dans les règlements, mais également sur le plan de l'étiquetage des produits, des normes de pureté, de la manière dont les essais cliniques doivent être effectués et de l'exemption du produit à la loi en question.
There are also things that the minister could change not just in the regulations but also in regard to product labelling, purity standards, the way in which clinical trials are conducted, and the exemption of various products from the legislation.