Vertaling van "des contrôles normaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

boîte à rabats normaux | caisse à rabats normaux
regular slotted box

caisse à rabats normaux | boîte à rabats normaux
regular slotted box | RSB

caisse à rabats normaux [ boîte à rabats normaux | caisse à rabats ]
regular slotted box [ RSB | regular slotted container ]

à l'examen: bruits respiratoire normaux
O/E - breath sounds normal

indemnité journalière de subsistance aux taux normaux
regular rate of daily subsistence allowance

nombres normaux
preferred numbers

pourcentage d'acrosomes normaux dans le sperme
acrosome score

Guide de sélection et d'emploi des nombres normaux
Guide for the Selection and Use of Preferred Numbers

frais normaux
reasonable charges and expenses | reasonable expenses

indemnité journalière de subsistance aux taux normaux
regular rates daily subsistence allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Sans préjudice des contrôles normaux que l'État membre de départ exerce sur son territoire, les destinataires et les opérateurs économiques concernés transmettent aux autorités compétentes de l'État membre de départ ainsi qu'à celles de l'État membre de transit, sur leur demande, toute information utile dont ils disposent au sujet des transferts d'explosifs.
7. Without prejudice to the normal checks which the Member State of departure is to carry out in its territory, at the request of the competent authorities concerned, the consignees and the economic operators concerned shall forward to the authorities of the Member State of departure and to those of the Member State of transit all relevant information they possess concerning the transfer of explosives.

Les contrôles visés à l'annexe I qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le sont pas en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre.
The controls referred to in Annex I, and performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States, shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.

Quand le financement de la politique des transports de l'UE fera t il l'objet d'une analyse économique et de mécanismes de contrôle normaux par la Commission, comme l'exige en définitive l'obligation de rendre compte de l'utilisation de fonds publics?
When will the EU’s transport policy funding be put under economic scrutiny and the normal control mechanisms of the Commission, in order finally to meet the criteria of accountability for the use of public funds?

Quand le financement de la politique des transports de l'UE fera-t-il l'objet d'une analyse économique et de mécanismes de contrôle normaux par la Commission, comme l'exige en définitive l'obligation de rendre compte de l'utilisation de fonds publics?
When will the EU’s transport policy funding be put under economic scrutiny and the normal control mechanisms of the Commission, in order finally to meet the criteria of accountability for the use of public funds?

Deuxièmement, nous clarifions la nature des ressources de ces partis en assumant la transparence de leur financement public au niveau communautaire, en le soumettant aux contrôles normaux des audits et de la Cour des comptes, en même temps que nous le séparons de toute promiscuité avec les partis nationaux.
Secondly, we are clarifying the nature of the resources of these parties by ensuring the transparency of their Community public funding, subject to the usual controls by means of audits and the Court of Auditors, while separating it from any mixing with national parties.

Ces contrôles s’effectuent sur le territoire d’un pays de l’UE, pour autant qu’ils n’aient pas lieu en tant que contrôles frontaliers aux frontières intérieures de l’Union, mais qu’ils s’exercent dans le cadre de contrôles normaux et sans discrimination.
These checks are carried out in the territory of an EU country, provided that they are not carried out as frontier checks at the internal frontiers of the EU, but as part of normal checks without discrimination.

2. Les contrôles effectués en application du droit communautaire ou de la législation nationale en cas de transferts d'explosifs qui sont régis par le présent article ne le sont plus en tant que contrôles aux frontières intérieures mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux effectués, de manière non discriminatoire, sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
2. Controls performed pursuant to Community law or national law in the event of transfers of the explosives governed by this Article shall no longer be performed as internal frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of the Community.

« Ces contrôles ne seront pas effectués en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre».
'Such controls shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State'.

Les contrôles, visés dans l'annexe, qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le seront plus en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre .
Controls, referred to in the Annex, performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States shall no longer be performed as frontier-control but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.