Traduction de «taux normaux seront appliqués » (Français → Anglais) :

En cas d'accroissement de la production, les taux normaux seront appliqués, mais la Commission peut autoriser une aide allant jusqu'à 100% lors de l'utilisation de matériaux traditionnels.
In cases where there is an increase in production capacity, the normal rates will be applied but the Commission may authorise aid of up to 100% where traditional materials are used.

Les taux de croissance nationaux du PIB prévus par la Commission en mai 2012 pour la période 2014-2020 seront appliqués à chaque État membre séparément.
Individual national growth rates of GDP for 2014 to 2020, as projected by the Commission in May 2012, will be applied for each Member State separately.

17. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
17. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT's importance as a budgetary instrument;

18. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
18. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT’s importance as a budgetary instrument;

En Espagne, les redevances aéroportuaires sont même fixées par le Parlement, en d’autres termes, les députés décident des taux qui seront appliqués.
In Spain airport charges are even laid down by Parliament, in other words the Members of Parliament decide on the levels that will apply.

Les taux de croissance nationaux du PIB prévus par la Commission en avril 2005 pour la période 2007-2013 seront appliqués à chaque État membre séparément.
Individual national growth rates of GDP for 2007 to 2013, as projected by the Commission in April 2005, will be applied for each Member State separately.

Toutefois, il convient d'éviter qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
It is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances within the Community and distortions of competition in some sectors of activity.

Le premier amendement restreint le niveau du taux normal en fixant un niveau maximum de 25 % afin de prévenir une divergence croissante des taux normaux de TVA appliqués par les États membres.
The first amendment concerns a restriction on the level of the standard rate by setting a maximum level of 25% to prevent growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.