Traduction de «contrôles normaux appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle s'appliquant à l'activité exercée sur les lieux de pêche et à la mise à terre
supervision of activities in the fishing grounds and on landing

appliquer un contrôle qualité à la transformation de denrées alimentaires
exert quality control to food processing | exert quality supervision to processing food | exert quality control to processing food | exert quality management to processing food

appliquer les techniques de contrôle qualité des articles chaussants et articles en cuir
apply footwear quality control techniques | apply leather goods quality control techniques | apply footwear and leather goods quality control techniques | perform footwear quality control

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]
The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939 [ An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed ]

Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux pays en développement et autres pays nécessitant une assistance technique pour appliquer les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de
Trust Fund to Assist Developing Countries and Other Countries in Need of Technical Assistance in the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal

toutes les modalités du contrôle qui est appliqué
every check applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrôles visés à l'annexe I qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le sont pas en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre.
The controls referred to in Annex I, and performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States, shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.

Si tous les éléments relatifs à un appel d'offres étaient fournis à un vérificateur (aux niveaux régional, national ou de la Commission) pour un contrôle, sans qu'aucun de ces éléments ne soit rendu public dans les cas normaux et la publicité ne concernant que les volets utiles lorsque les autorités décident d'engager une procédure d'infraction, il serait possible d'appliquer les règles sans mettre en danger la confidentialité et sans accroître sensiblement les charges administratives.
If all material relevant to a tender was made available to an auditor (at either regional, national or Commission level) for the purposes of control, without any of it being made public in the ordinary case, and only the appropriate sections in the case of the authorities deciding to proceed with infringement proceedings, enforcement of the rules of procurement, without risking confidentiality would be possible and would not significantly add to the bureaucratic burden.

« Ces contrôles ne seront pas effectués en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre».
'Such controls shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State'.

Les contrôles, visés dans l'annexe, qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le seront plus en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre .
Controls, referred to in the Annex, performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States shall no longer be performed as frontier-control but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.