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Vertaling van "non-refoulement rappelle également " (Frans → Engels) :

5. prend acte de l'attribution d'un milliard d'euros prévue dans le cadre de la stratégie de l'Union intitulée "Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech", dont 400 millions sont consacrés à l'aide humanitaire; salue les efforts visant à adapter l'aide humanitaire de l'Union aux besoins spécifiques au sexe et à l'âge des réfugiés; appelle à prêter une attention particulière à la Jordanie et au Liban, qui absorbent la part la plus importante de réfugiés proportionnellement à leur population; souligne qu'il est essentiel que ces deux pays facilitent le passage des réfugiés sur leur territoire en toute sécurité et respectent le principe de ...[+++]

5. Notes the allocation of EUR one billion under the EU strategy entitled 'Elements of an EU Regional Strategy for Syria and Iraq as well as the ISIL/Da'esh threat', under which EUR 400 million have been earmarked for humanitarian aid; welcomes the attempts to tailor EU humanitarian assistance to gender- and age-specific needs; calls for special attention to be given to Jordan and Lebanon, which are absorbing the biggest share of refugees in proportion to their population; stresses the importance of these two countries facilitating refugees' safe passage into their territories and respecting the principle of non–refoulement; also recalls the ...[+++]


5. prend acte de l'attribution d'un milliard d'euros prévue dans le cadre de la stratégie de l'Union intitulée "Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech", dont 400 millions sont consacrés à l'aide humanitaire; salue les efforts visant à adapter l'aide humanitaire de l'Union aux besoins spécifiques au sexe et à l'âge des réfugiés; appelle à prêter une attention particulière à la Jordanie et au Liban, qui absorbent la part la plus importante de réfugiés proportionnellement à leur population; souligne qu'il est essentiel que ces deux pays facilitent le passage des réfugiés sur leur territoire en toute sécurité et respectent le principe de ...[+++]

5. Notes the allocation of EUR one billion under the EU strategy entitled 'Elements of an EU Regional Strategy for Syria and Iraq as well as the ISIL/Da'esh threat', under which EUR 400 million have been earmarked for humanitarian aid; welcomes the attempts to tailor EU humanitarian assistance to gender- and age-specific needs; calls for special attention to be given to Jordan and Lebanon, which are absorbing the biggest share of refugees in proportion to their population; stresses the importance of these two countries facilitating refugees' safe passage into their territories and respecting the principle of non–refoulement; also recalls the ...[+++]


Le président Juncker a écrit au maire de Nursie pour lui rappeler que la Commission est disposée à apporter son aide, et pour lui rappeler également les décisions déjà intervenues, notamment l'engagement pris par la Commission de cofinancer la reconstruction de la basilique Saint-Benoît.

President Juncker has written to the Mayor of Norcia to recall the Commission's readiness to provide support, as well as to recall what has been made available so far, including the Commission's commitment to co-finance the construction of the San Benedetto basilica".


rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.


12. rappelle qu'aucun enfant ne peut se voir refuser l'accès au territoire de l'Union européenne et souligne que les États membres sont tenus de se conformer aux obligations internationales et européennes qui s'appliquent à tout enfant sous leur juridiction et qui ne peuvent être restreintes arbitrairement; rappelle également qu'aucun enfant ne peut être refoulé par une procédure sommaire à la frontière d’un État membre;

12. Recalls that no child may be denied access to the territory of the EU and insists that the Member States must comply with the international and European obligations which apply when a child is under their jurisdiction, without any arbitrary restrictions; recalls also that no child may be sent back by means of a summary procedure at the border of a Member State;


La Conférence rappelle également que les dispositions régissant la politique de sécurité et de défense commune sont sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres.

The Conference also recalls that the provisions governing the Common Security and Defence Policy do not prejudice the specific character of the security and defence policy of the Member States.


216. déclare que, la protection contre le refoulement étant plus forte au titre de la CEDH que de la convention des Nations unies contre la torture, les pays européens devraient garantir en tout état de cause la protection fournie par la CEDH; rappelle, dans ce contexte, que le principe du non-refoulement est également reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes;

216. States that, given that the protection against refoulement is higher under the ECHR than under the UN Convention against Torture, European countries should ensure in any event the protection afforded by the ECHR; recalls, in this context, that the principle of non-refoulement is also recognised by the Court of Justice of the European Communities;


216. déclare que, la protection contre le refoulement étant plus forte au titre de la CEDH que de la convention des Nations unies contre la torture, les pays européens devraient garantir en tout état de cause la protection fournie par la CEDH; rappelle, dans ce contexte, que le principe du non-refoulement est également reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes;

216. States that, given that the protection against refoulement is higher under the ECHR than under the UN Convention against Torture, European countries should ensure in any event the protection afforded by the ECHR; recalls, in this context, that the principle of non-refoulement is also recognised by the Court of Justice of the European Communities;


La Commission rappelle également que sa proposition de directive [13] concernant les conditions de circulation et de voyage pour une durée de trois mois et les conditions d'entrée en vue d'un déplacement pour une durée de six mois présentée le 10 juillet 2001 peut également s'appliquer aux personnes bénéficiant d'une protection internationale dans un État membre.

The Commission's proposal for a Council Directive relating to the conditions for freedom to travel in the territory of the Member States for periods not exceeding three months and the conditions of entry and movement for periods not exceeding six months, [13] presented on 10 July 2001, can also applied to beneficiaries of international protection in a Member State.


Des informations à caractère général relatives au retour éventuel des supporters, y compris ceux qui ont été expulsés et/ou refoulés, sont également communiquées aux PNIF du pays d'origine et des pays de transit concernés.

General information regarding the return of supporters, including any that have been expelled and/or refused entry, is also provided to the NFIPs of the country of origin and the relevant transit countries.




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non-refoulement rappelle également ->

Date index: 2021-03-21
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