Vertaling van "commission rappelle également " (Frans → Engels) :

La Commission rappelle également dans sa recommandation la nécessité de transcrire en termes juridiques les résultats de la première phase des négociations, tels qu'ils sont exposés dans la communication de la Commission et le rapport conjoint.
The Recommendation also recalls the need to translate into legal terms the results of the first phase of the negotiations, as outlined in the Commission's Communication and Joint Report.

La Commission rappelle également que les recommandations adoptées en vertu du cadre pour l'état de droit n'empêchent pas l'activation directe des mécanismes visés à l'article 7 du TUE si une détérioration soudaine de la situation dans un État membre requiert une réaction plus forte de l'UE.
The Commission also recalls that Recommendations adopted under the Rule of Law Framework do not prevent the mechanisms set out in Article 7 TEU being activated directly, should a sudden deterioration in a Member State require a stronger reaction from the EU.

La Commission rappelle également que pour clôturer convenablement les programmes actuels, des crédits de paiement suffisants sont nécessaires pour s'acquitter des obligations à l'égard des bénéficiaires de crédits de l'Union européenne.
The Commission also recalls that the successful closure of the current programmes requires an adequate level of payment appropriations, in order to allow obligations towards beneficiaries of EU funding to be met.

Le président Juncker a écrit au maire de Nursie pour lui rappeler que la Commission est disposée à apporter son aide, et pour lui rappeler également les décisions déjà intervenues, notamment l'engagement pris par la Commission de cofinancer la reconstruction de la basilique Saint-Benoît.
President Juncker has written to the Mayor of Norcia to recall the Commission's readiness to provide support, as well as to recall what has been made available so far, including the Commission's commitment to co-finance the construction of the San Benedetto basilica".

La Commission rappelle également ses initiatives récentes visant à accroître la transparence de la mise en œuvre desdits instruments (telles que la nomination d'un conseiller auditeur), ainsi que le travail accompli avec les États membres pour éclaircir des éléments essentiels des pratiques de défense commerciale.
The Commission also recalls the recent initiatives it has taken to improve the transparency of the operation of trade defence instruments (such as the appointment of a Hearing Officer) and its work with Member States to clarify key elements of trade defence practice.

La Commission rappelle également qu’en vertu du traité établissant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, la Commission n’a pas le pouvoir d’examiner d’éventuelles violations des droits fondamentaux n’ayant aucun lien avec la législation communautaire.
The Commission equally recalls that under the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the Commission is not able to examine alleged violations of fundamental rights which do not have any link to Community law.

La Commission rappelle également que sa proposition de directive [13] concernant les conditions de circulation et de voyage pour une durée de trois mois et les conditions d'entrée en vue d'un déplacement pour une durée de six mois présentée le 10 juillet 2001 peut également s'appliquer aux personnes bénéficiant d'une protection internationale dans un État membre.
The Commission's proposal for a Council Directive relating to the conditions for freedom to travel in the territory of the Member States for periods not exceeding three months and the conditions of entry and movement for periods not exceeding six months, [13] presented on 10 July 2001, can also applied to beneficiaries of international protection in a Member State.

La Commission rappelle également qu’en 1996, le Parlement a supprimé les crédits destinés à cette activité, en dépit du fait que la Commission ait proposé la poursuite de cette action, qui contribuerait à donner de l’action communautaire une image humaine et proche des citoyens européens.
The Commission also recalls that in 1996, Parliament eliminated the appropriations for this activity, despite the fact that the Commission proposed that it be continued, thus contributing to presenting an image of Community action that was human and compassionate to the citizens of Europe.