Vertaling van "non-obligatoires sera abandonnée " (Frans → Engels) :

B. considérant qu'après la ratification du traité de Lisbonne, le Parlement européen sera enfin placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans les domaines législatif et budgétaire; que la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires sera abandonnée et que la procédure budgétaire annuelle dans son ensemble devra subir des changements majeurs en application des dispositions du nouveau traité,
B. whereas the Lisbon Treaty, once ratified, will finally place the European Parliament on an equal footing with the Council in the legislative and the budgetary field; whereas the differentiation between compulsory and non-compulsory expenditure will be abandoned and the annual budgetary procedure as a whole will have to undergo fundamental changes as a consequence of the provisions of the new treaty,

B. considérant qu'après la ratification du traité de Lisbonne, le Parlement sera enfin placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans les domaines législatif et budgétaire, la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non-obligatoires sera abandonnée et la procédure budgétaire dans son ensemble devra subir des changements majeurs en application des dispositions du nouveau traité,
B. whereas the Lisbon Treaty, once ratified, will finally place the European Parliament on an equal footing with the Council in the legislative and the budgetary field; whereas the differentiation between compulsory and non-compulsory expenditure will be abandoned and the annual budgetary procedure as a whole will have to undergo fundamental changes as a consequence of the provisions of the new treaty,

La nécessité de présenter des propositions d’actes législatifs sur le déploiement obligatoire sera évaluée à un stade ultérieur, une fois les enseignements tirés de ces premières activités et en s’appuyant sur les meilleures pratiques.
After learning from these first efforts and building on best practices, the need for proposals of legislative acts on mandatory deployment will then be assessed at a later stage.

Le système de classification de la qualité pour le beurre sera simplifié, la classification stricte pour la teneur en graisses sera abandonnée, l'aide pour le lait distribué dans les écoles sans tenir compte de sa teneur en graisses et le système d'intervention sera clarifié.
The quality class system for butter would be simplified, the strict classification for fat content abolished, aid for school milk made independent of its fat content and the intervention system clarified.

Cette déclaration obligatoire sera exigée à partir du premier janvier 2007.
This compulsory declaration will be required as of 1 January 2007.

L'intervalle de 15 minutes entre les tâches sera maintenu à tout moment, y compris pour la tâche qui est abandonnée.
The 15-minute job interval shall be maintained at all times, including for the job that is dropped.

En outre, la Commission estime que la publication des listes concernées au Journal officiel de l'Union européenne devrait être abandonnée, une fois que la publication en ligne sur Internet sera opérationnelle.
Further, the Commission believes that the publication of the relevant lists in the Official Journal of the European Communities should be abolished once the on-line publication on the Internet is achieved.