Vertaling van "non publiés seraient désormais protégés " (Frans → Engels) :

Les marins pêcheurs salariés, qui étaient précédemment exclus, seraient désormais protégés en cas d’insolvabilité de leur employeur.
Share fishermen, who were previous excluded, would now be protected in case of insolvency of their employer.

Selon le ministre, les gens seraient désormais protégés par la loi si un tribunal jugeait que les règles faisant l'objet d'un renvoi ne sont pas accessibles.
According to the minister, people will now be protected by law if a court deems that the regulations incorporated by reference are not accessible.

En se basant sur la charte fédérale sur les coopératives de crédit, le projet de loi S-5 modifierait la Loi canadienne sur les paiements, de sorte que les coopératives de crédit seraient désormais considérées comme des coopératives au sens de la loi, et non plus comme des banques.
Building on the federal credit union charter, Bill S-5 would amend the Canadian Payments Act so credit unions would fall within the co-operatives class in the act rather than the bank class.

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, lors de l'examen au Sénat de la Loi électorale au Canada, certains d'entre nous avions des réserves concernant ces mêmes dispositions, à savoir, dans quelle mesure les renseignements personnels seraient-ils protégés et les procédures mises en place seraient-elles ou non suffisantes?
Manitoba—Loss of Confidential Data—Procedures for Security of Personal Data Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, when the legislation for the Canada Elections Act was before the Senate, some of us questioned these very provisions, namely, how secure our personal information will be and whether or not there will be sufficient procedures in place.

Chacun de ses ouvrages non publiés seraient désormais protégés jusqu'en 2024 s'ils étaient publiés avant la fin de l'année en cours.
Any of his unpublished works would now have protection until 2024 if they are published first before the end of this year.