Vertaling van "non commerciale pourrait notamment examiner " (Frans → Engels) :

L’Union pourrait notamment examiner des options de collaboration avec la station spatiale internationale ISS, garantissant ainsi une participation de tous les États membres;
The Union could notably explore options to work with the ISS ensuring that all Member States participate in it;

Cette réflexion, dans le contexte d’un examen plus général des problèmes soulevés par l’aviation civile non commerciale, pourrait notamment examiner dans quelle mesure il serait possible de clarifier au niveau de l'UE la définition des state aircrafts.
This discussion, forming part of a wider examination of the problems raised by non commercial civil aviation, could focus among other things on the extent to which the definition of “state aircraft” could be clarified at EU level.

13. souligne que l'introduction du principe de réciprocité dans le domaine des marchés publics peut être dommageable pour les pays en développement, car il pourrait notamment entraver le développement des industries naissantes et de la transformation; prie dès lors l'UE de définir sa nouvelle stratégie commerciale d'une manière qui soit totalement conforme au "traitement spécial et différencié" accordé aux pays en développement;
13. Points out that the introduction of the reciprocity principle in the area of public procurement may be damaging to developing countries, as it might, inter alia, hamper the development of infant industries and processing; urges the EU, therefore, to define its new trade strategy in a manner entirely consistent with the ‘special and differential treatment’ granted to developing countries;

6. note que, dans certaines formes d'engagements liant consommateurs et entreprises, les consommateurs peuvent être victimes de pratiques commerciales déloyales, par exemple lorsqu'ils revendent un produit à un professionnel; demande à la Commission d'examiner les problèmes de cette nature et, si nécessaire, de rechercher des solutions ciblées et concrètes, pouvant notamment inclure une interprétation plus souple des dispositions de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, qui pourrait être explicitée dans le cadre des orientations de la Commission relatives à l'application de ladite directive;
6. Notes that with certain forms of consumer-to-business engagement, consumers may be victims of unfair commercial practices, for example when selling a product on to a trader; calls on the Commission to investigate problems of this kind and, if appropriate, explore targeted and practical remedies which might include inter alia more flexible interpretations of the provisions of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices, and could be explained in the Commission’s guidance on the application of this Directive;

Le Conseil est favorable à un rôle actif du Conseil de sécurité des Nations unies, qui pourrait notamment examiner la possibilité d'une mission internationale d'observation.
The Council welcomes an active role of the UN Security Council including through examining the possibility for an international monitoring presence.

Elle pourrait ensuite examiner les scénarios concernant les implications éventuelles de l’évolution de la politique de développement rural sur le secteur agricole européen: comment cela affecterait-il les activités des agriculteurs et leur revenus? Quel rôle serait confié aux entreprises agricoles innovantes, notamment dans le domaine de la biotechnologie? Comment ces changements cadreraient-ils avec les obligations internationales prises dans le cadre de l'OMC et d’autres organisations internationales?
It could then examine scenarios concerning what further developments in rural development policy might imply for the European agricultural sector: how would this affect farmers' activities and incomes? what role would there be for innovative agricultural businesses, including in the bio-technology area? how would these changes fit with international obligations under the WTO and other international bodies?

La coopération commerciale pourrait notamment comprendre des initiatives visant à élaborer des approches communes et à améliorer la compréhension mutuelle dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et des entraves techniques aux échanges, à renforcer la coopération entre les autorités douanières, à approfondir le dialogue sur le commerce et l'environnement et sur le développement durable, à mettre en place un climat stable et propice aux investissements réciproques ainsi qu'à ouvrir davantage les marchés au bénéfice des deux parties.
Trade co-operation could include, inter alia, initiatives to develop common approaches and enhance mutual understanding in the areas of sanitary and phytosanitary measures (SPS) and technical barriers to trade (TBT), enhanced co-operation between customs authorities, dialogue on trade and the environment and sustainable development, establishment of an attractive and stable reciprocal investment climate, as well as looking at further mutually advantageous market opening.

S’agissant de la résolution sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne adoptée par le Parlement européen le mercredi 9 mars 2005, et notamment ses paragraphes 7, 24 et 46, la Commission ne pourrait-elle examiner l’opportunité de réduire le taux de TVA sur les travaux effectués sur des bâtiments scolaires?
With reference to the resolution on the mid-term review of the Lisbon Strategy adopted by the European Parliament on Wednesday, 9 March 2005 and, in particular, to paragraphs 7, 24 and 46 thereof, will the Commission consider the possibility of reducing the VAT rate charged on work carried out on school buildings?

Dans ces conditions, il pourrait être difficile pour les concurrents de Telefónica de faire des offres commerciales attractives, notamment sur le créneau de la clientèle résidentielle.
In these conditions it could be difficult for Telefónica's competitors to make attractive commercial offers, particularly for residential customers.

S'agissant de la résolution sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne adoptée par le Parlement européen le mercredi 9 mars 2005, et notamment ses paragraphes 7, 24 et 46, la Commission ne pourrait-elle examiner l'opportunité de réduire le taux de TVA sur les travaux effectués sur des bâtiments scolaires?
With reference to the resolution on the mid-term review of the Lisbon Strategy adopted by the European Parliament on Wednesday, 9 March 2005 and, in particular, to paragraphs 7, 24 and 46 thereof, will the Commission consider the possibility of reducing the VAT rate charged on work carried out on school buildings?