Vertaling van "l’union pourrait notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article …, en liaison avec l'article ...,
Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article … , in conjunction with Article … thereof,

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe de signaler que les coûts d'investissement et d'exploitation des systèmes évalués pour la période 2014-2020 ne prennent pas en compte les obligations financières imprévues que l'Union pourrait être amenée à assumer, notamment celles liées au régime de la responsabilité découlant de l'exécution des services ou de la détention de la propriété des systèmes par l'Union, spécialement par rapport à d'éventuels cas de dysfonctionnements des systèmes. Ces obligations font l'objet d'une analyse spécifique de la part de la Commission.
It is important to note that the investment and operating costs of the systems as estimated for the period 2014-2020 do not take account of unforeseen financial obligations which the Union may be obliged to assume, in particular those relating to liability arising from the performance of the services or Union ownership of the systems, especially with regard to any malfunctioning of the systems. Those obligations are the subject of a specific analysis by the Commission.

L’EASO pourrait notamment être responsable du mécanisme de répartition prévu dans le cadre de la réforme du système de Dublin, pourrait contrôler le respect par les États membres des règles de l’Union en matière d’asile, définir les mesures à prendre pour remédier aux lacunes et avoir qualité pour adopter des mesures opérationnelles dans les situations d’urgence.
This could include operating the distribution mechanism under a reformed Dublin System, monitoring the compliance of Member States with EU asylum rules, identifying measures to remedy shortcomings, and a capacity to take operational measures in emergency situations.

L’Union pourrait notamment examiner des options de collaboration avec la station spatiale internationale ISS, garantissant ainsi une participation de tous les États membres;
The Union could notably explore options to work with the ISS ensuring that all Member States participate in it;

Pour faire augmenter les prix des céréales, le gouvernement fédéral pourrait notamment s'efforcer de convaincre quatre autres exportateurs majeurs — les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie et l'Argentine — de soustraire une petite partie des terres arables de chacun des pays à la production.
One way that the federal government could increase grain prices is by working with our four other major exporters — the United States, the European Union, Australia and Argentina — to take a small portion of cropland in each country out of production.

Un tel comité spécial pourrait enquêter de manière exhaustive sur le fait que maintenant les provinces semblent pouvoir se retirer de leurs engagements bilatéraux découlant de l'article 93 de la Constitution, ou de les modifier.des engagements qui sont reflétés de manière toute particulière pour Terre-Neuve dans les conditions de l'Union, et notamment dans la clause 17.
Such a special committee could fully investigate the fact that provinces now seem able to back out of or alter bilaterally their commitments under section 93 of the Constitution—commitments that are reflected uniquely for Newfoundland in the terms of union at Term 17.

Tout d'abord, l'idée d'un examen par les parlementaires est une idée que j'ai soulevée ici et au niveau international, à l'Union interparlementaire notamment, et elle pourrait être intéressante.
Firstly, the idea of parliamentary oversight is an issue I've raised both here and internationally at the Inter-Parliamentary Union, and it might be of interest.

La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l’article 6 du traité sur l’Union européenne, qui sont également énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment dans son chapitre VI. Nulle disposition de la présente décision-cadre ne devrait être interprétée comme interdisant de refuser la reconnaissance d’un jugement, la surveillance d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution, s’il existe des raisons de croire, sur la base d’éléments objectifs, que la mesure de probation ou la peine de substitution a été prononcée dans le but de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle, ou que la situation de cette personne pourrait être aggravée pour l’une de ces raisons.
This Framework Decision respects fundamental rights and adheres to the principles recognised in Article 6 of the Treaty on European Union, which are also expressed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, especially in Chapter VI thereof. No provision of this Framework Decision should be interpreted as prohibiting refusal to recognise a judgment and/or supervise a probation measure or alternative sanction if there are objective reasons to believe that the probation measure or alternative sanction was imposed to punish a person because of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political opinions or sexual orientation or that this person might be disadvantaged for one of these reasons.

Outre les actions lancées pendant la phase I, l'Union pourrait notamment mettre en oeuvre les initiatives suivantes:
In addition to activities launched in Phase I, initiatives could include the following:

L'Union pourrait également examiner comment associer l'Iraq au dialogue de l'UE avec d'autres partenaires de la région, notamment ceux situés à l'est de la Jordanie.
The EU could also consider ways in which Iraq can be associated with the EU's dialogue with other partners in the region, particularly with those East of Jordan.

a) a invité l'Indonésie à participer à un dialogue politique régulier avec l'Union européenne, notamment au niveau ministériel, dans le cadre duquel l'Union pourrait soutenir l'avènement d'une Indonésie forte, démocratique, unie et prospère.
(a) Invited Indonesia to engage in a regular political dialogue with the Union, inter alia at ministerial level, through which the EU may support the development of a strong, democratic, united and prosperous Indonesia.