Traduction de «noms des témoins potentiels soient transmis » (Français → Anglais) :

Il est convenu que le comité invite des témoins supplémentaires au sujet de son étude sur la GRC en transition avant de terminer son rapport, et que les noms des témoins potentiels soient transmis à la greffière du comité le plus tôt possible dans le courant de la semaine.
It was agreed that the committee invite additional witnesses regarding its study on Transformation in the RCMP, prior to completing its report and that the names of potential witnesses be provided to the clerk of the committee as soon as possible this week.

Il est convenu - Que le plan de travail présenté relativement à l’étude de l’objet du projet de loi C-202, ainsi que sa liste de témoins potentiels, soient adoptés.
It was agreed, - That the proposed work plan about the subject-matter of Bill C-202 and the potential witness list be adopted.

Il est convenu, - Que les membres du Comité soumettent les noms des témoins potentiels et des villes qu’ils souhaiteraient que le comité visite et y tienne des audiences dans le cadre de son étude du projet de Loi C-26, la Loi sur les transports au Canada.
It was agreed, - That Members of the Committee provide the Clerk with names of potential witnesses and the names of the cities in which they wish the Committee to hold hearings in relation to the study of Bill C-26, the Canada Transportation Act.

Il a signalé que la base de données de la GRC sur les personnes méritant attention relativement aux armes à feu, qui contient le nom de trois millions et demi de Canadiens alors qu'elle est sensée ne contenir que le nom des personnes potentiellement dangereuses, comportait les noms de témoins et de victimes de crimes.
He said the RCMP's firearms interest police database of some three and a half million Canadians, which is only supposed to have the names potentially dangerous individuals, actually included the names of witnesses and victims of crime.

15. rappelle que, à la suite d'une enquête de l'OLAF, des poursuites sont en cours depuis longtemps devant la justice du Grand-Duché de Luxembourg, à l'encontre d'un ancien membre de la Cour des comptes; regrette que trop fréquemment les rapports transmis par l'OLAF aux autorités des États membres soient classés sans suite; considère que les atermoiements judiciaires ne sont pas une réponse acceptable à des dossiers potentiellement embarrassants; entend suivre de près l'examen par les autorités judiciaires luxembourgeoises de l'affaire.
15. Recalls that, following an investigation by OLAF, legal proceedings against a former Member of the ECA have been pending before the courts of the Grand-Duchy of Luxembourg for some considerable time; regrets that all too often final case reports forwarded by OLAF to the Member States' authorities are simply filed without further action; believes that judicial delay is not an acceptable response to a potentially embarrassing dossier; will follow attentively the Luxembourg judicial authorities' hearing of the above case.

15. rappelle que, à la suite d'une enquête de l'OLAF, des poursuites sont en cours depuis longtemps devant la justice du Grand-Duché de Luxembourg, à l'encontre d'un membre de la Cour des comptes; regrette que trop fréquemment les rapports transmis par l'OLAF aux autorités des États membres soient classés sans suite; considère que les atermoiements judiciaires ne sont pas une réponse acceptable à des dossiers potentiellement embarrassants; entend suivre de près l'examen par les autorités judiciaires luxembourgeoises de l'affaire.
15. Recalls that, following an investigation by OLAF, legal proceedings against a former Member of the ECA have been pending before the courts of the Grand-Duchy of Luxembourg for some considerable time; regrets that all too often final case reports forwarded by OLAF to the Member States' authorities are simply filed without further action; believes that judicial delay is not an acceptable response to a potentially embarrassing dossier; will follow attentively the Luxembourg judicial authorities' hearing of the above mentioned case.

(6 bis) Un dommage environnemental est, au sens de la présente directive, un dommage causé à l'eau, au sol ou à la diversité biologique par le rejet accidentel ou volontaire de substances, de matériaux ou de rayonnements; les éléments transmis par voie aérienne sont aussi compris dans le champ de la présente directive à condition qu'ils soient la cause de dommages à l'eau, au sol ou à la biodiversité, ou s'ils présentent un risque, réel ou potentiel, grave pour la santé humaine.
(6a ) Environmental damage within the meaning of this Directive refers to water, soil and biodiversity damage resulting from accidental or deliberate release of substances, materials or radiation; airborne elements are also included within the meaning of this Directive in so as far as they cause damage to water, soil or biodiversity, or present potential or actual serious harm to human health.

Je pense que nous sommes en mesure de faire circuler les noms des témoins potentiels qui ont accepté de comparaître devant nous, certains en personne, d'autres par téléconférence, au cours des deux séances.
I think that we are in a position to circulate the names of the potential witnesses who have agreed to be available to us, some in person and some by teleconference, over the two sessions.