Vertaling van "éléments transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

élément du dossier
Record element

bruits transmis
Transmitted sounds

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, comme il est indiqué au considérant 144, le test de l'investisseur privé avisé en économie de marché doit être fondé principalement sur les informations et éléments transmis par l'État membre dans une situation où la décision a déjà été prise dès lors que c'est l'État membre qui allègue que ce sont ces éléments, et non d'autres plus hypothétiques, voire contradictoires par rapport aux éléments transmis, que l'État membre a pris en considération.
Furthermore, as mentioned in recital 144, the test of the prudent private investor in a market economy must be based primarily on the information and evidence submitted by the Member State in a situation where the decision has already been taken, since it is the Member State that is arguing that these are the elements that the Member State has taken into account, and not others which are more hypothetical or even contradictory in relation to those submitted.

En l'absence d'éléments transmis par les autorités françaises, il semblait exclu qu'un actionnaire privé dans des circonstances normales de marché eût procédé à l'investissement prétendu sans avoir examiné au préalable des études objectives et fiables effectuées de préférence par un tiers impartial conseiller en investissement, plutôt que, par exemple, l'entreprise bénéficiaire, qui montreraient, notamment, le rendement sur les capitaux investis, l'horizon de retour sur investissement et les risques intrinsèques dans l'absolu et par rapport aux modalités de rémunération liés à un tel investissement.
In the absence of information provided by the French authorities, it seemed excluded that a private shareholder under normal market conditions would have gone ahead with the alleged investment without previously examining objective and reliable studies, preferably carried out by an impartial independent investment adviser, rather than, for example, by the beneficiary enterprise, which stated, in particular, the return on capital invested, the return period on the investment and the inherent risks in absolute terms and in relation to the remuneration arrangements linked to such an investment.

Bien que les éléments transmis pour justifier les deux derniers points ne permettent pas de dissiper complètement les préoccupations soulevées par l'évaluation, le niveau global de conformité du Japon aux dispositions de la convention STCW relatives à la formation des gens de mer et à la délivrance de leurs brevets n'est pas remis en question.
Though the justifications as regards the last two points do not alleviate completely the concerns raised in the assessment, the overall level of compliance of Japan with STCW requirements on training and certification of seafarers is not called into question.

264. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continuer à financer l'emploi de quelque 2 000 employés; demande à la Commission de n'accepter aucun prétexte qui serait allégué par le gouvernement lituanien pour continuer à retarder l'autorisation et le projet; demande à la Commission de fixer un calendrier strict et de menacer de recourir à des sanctions s'il n'est pas respecté;
264. Notes that the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) commissioned expert reports from Swedish experts (SKB), among others, which confirmed that GNS fuel elements containers are safe; notes with concern that this documentation for the fuel element containers, which has long been available, was not forwarded to the Lithuanian Approval Authority; notes that as long as the fuel elements are not stored in the containers, the Ignalina power station must be administered as if it were in operation, which means that the 2 000 or so employees must continue to be financed by the Union; calls on the Commission to accept no excuses from the Lithuanian Government which would cause the authorisation and the project to be further delayed; asks that the Commission set down a rigid timetable and threaten to impose sanctions if it is not adhered to;

260. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continuer à financer l'emploi de quelque 2 000 employés; demande à la Commission de n'accepter aucun prétexte qui serait allégué par le gouvernement lituanien pour continuer à retarder l'autorisation et le projet; demande à la Commission de fixer un calendrier strict et de menacer de recourir à des sanctions s'il n'est pas respecté;
260. Notes that the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) commissioned expert reports from Swedish experts (SKB), among others, which confirmed that GNS fuel elements containers are safe; notes with concern that this documentation for the fuel element containers, which has long been available, was not forwarded to the Lithuanian Approval Authority; notes that as long as the fuel elements are not stored in the containers, the Ignalina power station must be administered as if it were in operation, which means that the 2 000 or so employees must continue to be financed by the Union; calls on the Commission to accept no excuses from the Lithuanian Government which would cause the authorisation and the project to be further delayed; asks that the Commission set down a rigid timetable and threaten to impose sanctions if it is not adhered to;

DKT fait référence à l’ensemble des éléments transmis à la Commission dans le cadre de sa plainte et des contacts ayant précédé l’ouverture de la procédure.
DKT refers to the information submitted to the Commission in the context of its complaint and to the contacts that took place prior to the initiation of the procedure.

L’honorable parlementaire pourra trouver des informations sur les éléments transmis par le gouvernement grec à Eurostat à partir de mars 2004 à propos de la question des dépenses militaires dans le «rapport d’Eurostat sur la révision des données grecques relatives au déficit et à la dette publics», publié le 22 novembre 2004 et disponible sur le site internet d’Eurostat .
(EN)Information on the elements which the Greek Government had sent to Eurostat from March 2004 as concerns the issue of military expenditure can be found by the Honourable Member in the "Report of Eurostat on the revision of the Greek government deficit and debt figures", published on 22 November 2004, and available on the Eurostat website .

(6 bis) Un dommage environnemental est, au sens de la présente directive, un dommage causé à l'eau, au sol ou à la diversité biologique par le rejet accidentel ou volontaire de substances, de matériaux ou de rayonnements; les éléments transmis par voie aérienne sont aussi compris dans le champ de la présente directive à condition qu'ils soient la cause de dommages à l'eau, au sol ou à la biodiversité, ou s'ils présentent un risque, réel ou potentiel, grave pour la santé humaine.
(6a ) Environmental damage within the meaning of this Directive refers to water, soil and biodiversity damage resulting from accidental or deliberate release of substances, materials or radiation; airborne elements are also included within the meaning of this Directive in so as far as they cause damage to water, soil or biodiversity, or present potential or actual serious harm to human health.

(7) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) définit une approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution qui embrasse tous les aspects de la performance environnementale d'une installation de manière intégrée. Les installations de combustion dont la puissance thermique nominale dépasse 50 MW relèvent du champ d'application de ladite directive. En application de l'article 15, paragraphe 3, de ladite directive, la Commission publie tous les trois ans un inventaire des principales émissions et sources responsables, sur la base des éléments transmis par les États membres.
(7) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(6) sets out an integrated approach to pollution prevention and control in which all the aspects of an installation's environmental performance are considered in an integrated manner; combustion installations with a rated thermal input exceeding 50 MW are included within the scope of that Directive; pursuant to Article 15(3) of that Directive an inventory of the principal emissions and sources responsible is to be published every three years by the Commission on the basis of data supplied by the Member States.

Les constatations, attestations, informations, documents et copies certifiées conformes ainsi que tous les renseignements obtenus par des agents de l'autorité requise et transmis à l'autorité requérante dans les cas d'assistance prévus par le présent règlement peuvent être invoqués comme éléments de preuve par les instances compétentes de l'État membre de l'autorité requérante au même titre que des documents équivalents transmis par une autre autorité de son propre pays.
Findings, statements, information, documents, certified true copies and any intelligence obtained by the staff of the requested authority and communicated to the requesting authority under the assistance provided for by this Regulation may be invoked as evidence by the competent bodies of the Member State of the requesting authority on the same basis as similar documents provided by another authority of that country.