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Traduction de «nommés par les dix administrateurs élus » (Français → Anglais) :

Deux administrateurs supplémentaires sont nommés par les dix administrateurs élus et deux autres par le ministre, afin d'apporter au conseil des connaissances spécialisées de l'extérieur qui pourraient ne pas être autrement disponibles.

Two additional directors are appointed by the ten elected directors and two additional directors are appointed by the Minister for the purpose of bringing to the board outside expertise that may not otherwise be available.


Deuxièmement, on peut lire à l'alinéa 47.1(1)b) que «l'extension est recommandée par le conseil»; comme vous l'avez fait remarquer, et nous aussi, il suffirait que trois des dix administrateurs élus se rangent du côté de leurs cinq collègues nommés pour contrer la volonté de la majorité des administrateurs élus.

Secondly, under proposed paragraph 47.1(1)(b), “the extension is recommended by the board; and”, as you point out, and as we've pointed out, all you'd have to have is three of the individuals out of the ten elected side with the five appointed ones and effectively the majority of the elected directors would thereby be overruled.


Il faut nous pencher attentivement sur la conduite de deux des dix administrateurs élus qui, comme les administrateurs nommés par le gouvernement, ont aussi manqué à leurs obligations légales, à leurs devoirs de fiduciaires et aux règles de la common law.

We must examine with care the conduct of the 2 of the 10 elected directors who joined with the government-appointed directors in breaching their statutory duty, as well as their fiduciary and common law duties.


Actuellement, son Conseil d'administration est constitué de 9 administrateurs intérimaires nommés par l'IANA, et 9 administrateurs élus par les organisations techniques (nommage, adressage, normalisation).

Its Board currently consists of nine temporary members appointed by the IANA, and nine members elected by the technical (naming, addressing, standardisation) organisations.


En ce qui concerne le processus de nomination des administrateurs non élus de la CCB, on propose, dans le projet de loi S-228, que deux d'entre eux soient nommés par les dix administrateurs élus.

In terms of the appointment process for non-elected directors of the CWB, Bill S-228 proposes that two of them be appointed by the 10 elected directors.


Deuxièmement, vous dites proposer que deux des cinq administrateurs nommés soient choisis par les dix administrateurs élus, plutôt que par le gouvernement.

Second, you say that you propose that two of the five appointed directors be chosen by the ten elected directors, rather than by the government.


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