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Vertaling van "nombreux articles avaient " (Frans → Engels) :

Dans l'esprit de nombreux commentateurs de la Convention, la clause d'exception de l'article 4 5 ne devait être employée qu'à bon escient et utilisée que rarement, son application fréquente conduisant à réintroduire l'imprévisibilité quant à la loi applicable, imprévisibilité que les présomption de l'article 4 avaient précisément pour but de réduire.

In the spirit of many comments on the Convention, the exception clause of Article 4(5) must be used carefully and rarely since its frequent application leads to unforeseeability as to the applicable law - an unforeseeability that the presumptions of Art. 4 are precisely intended to reduce.


32. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l'Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l'OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu'une enquête interne sera ouverte et qu'elle examinera si "(.) de l'argent [a] été versé à quelqu'un au sein de l'OLAF (.) pour obtenir [des] documents" ; rappelle que le journaliste d'un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l'affaire de l'OLAF, s'est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;

32. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that "it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents" ; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;


33. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l’Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l’OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu’une enquête interne sera ouverte et qu’elle examinera si "(.) de l’argent [a] été versé à quelqu’un au sein de l’OLAF (.) pour obtenir [des] documents"; rappelle que le journaliste d’un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l’affaire de l’OLAF, s’est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;

33. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that ‘it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents’; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;


J. considérant que le Viêt Nam a mis en place une législation limitant la liberté d'accès à Internet, avec un filtrage et une surveillance des contenus, et a arrêté de nombreux cyberdissidents au motif qu'ils avaient utilisé Internet afin de faire connaître leurs vues sur les droits de l'homme et la démocratie ou participé à des débats en ligne sur la démocratie; considérant que le 10 septembre 2008, Nguyen Hoang Hai, auteur d'articles sur Internet et mil ...[+++]

J. whereas Vietnam has implemented legislation to limit freedom of internet access, with filtering and content controls, and has carried out arrests of numerous ‘cyber-dissidents’ for using the internet to disseminate their views on human rights and democracy or participating in online democracy discussions; whereas on 10 September 2008 internet writer and democracy activist Nguyen Hoang Hai, known by his pen name Dieu Cay, was sentenced to prison,


De nombreux articles concernant la politique urbaine sont apparus dans tous les textes concernant les fonds régionaux qui avaient été préparés en 2004 par la Commission.

A large number of articles on urban policy have appeared in all the documents relating to the regional funds prepared by the Commission before 2004.


Mais je dis « seulement » sur un ton plutôt satirique (1340) Une enquête plus poussée a révélé que d'autres entreprises n'avaient pas reçu d'avis de cotisation de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en raison d'une politique administrative indépendante de la loi qui permet de payer la taxe d'accise à une valeur actualisée pour de nombreux articles d'un même produit destiné à la vente au détail.

I say “only” rather satirically (1340) Upon further investigation, it became apparent that other companies were not being assessed by the Canada Customs and Revenue Agency because of an administrative policy created outside of the legislation which allows the excise to be paid at a discounted value for multiple items of the same article produced for retail.


De nombreux Écossais sont rentrés au Royaume-Uni via l’aéroport de Francfort, de Schiphol et d’autres et se sont vu confisquer à l’aéroport les articles qu’ils avaient achetés hors taxes et ramenaient comme présents.

Many Scots have returned to the UK via Frankfurt Airport, Schiphol Airport and other airports and had the duty free they had bought as presents confiscated at the airport.


L'engagement d'usage est, par la présente, pris que ces droits et privilèges seront respectés et qu'ils ne seront ni abolis ni restreints, d'aucune façon, par suite de l'adoption du présent projet de loi (Les articles 2 à 5 inclusivement sont adoptés.) (Les annexes A et B sont adoptées.) (L'article 1 est adopté.) (Le préambule est adopté.) (Le titre est adopté.) (Rapport est fait du projet de loi.) [Traduction] M. Epp: Madame la Présidente, je voudrais savoir pourquoi, alors que les députés qui ont crié non semblaient plus nombreux que ceux qui ont cr ...[+++]

The usual undertaking is hereby given that these rights and privileges will be respected and that they will be neither abolished nor restricted in any way through concurring in this bill (Clauses 2 to 5 inclusive agreed to.) (Schedules A and B agreed to.) (Clause 1 agreed to.) (Preamble agreed to.) (Title agreed to.) (Bill deemed reported.) [English] Mr. Epp: Madam Speaker, I would like to ask, when the maximum volume for nos exceeded that of the yeas, you assumed those motions were all passed.


Récemment, on pouvait lire, dans un article de l'Ottawa Citizen, que les amateurs canadiens avaient été beaucoup plus nombreux que les amateurs américains à assister au championnat mondial qui s'est déroulé à Lake Placid, à New York, et qu'ils avaient, dans la foule de spectateurs, formé une véritable mer rouge et encouragé l'équipe nationale féminine de hockey à remporter ce championnat pour une troisième année consécutive.

In a recent newspaper article by the Ottawa Citizen it was mentioned that Canadian fans vastly outnumbered Americans as a sea of red aided the Canadian women's hockey team to a third consecutive world championship in Lake Placid, New York.


La Commission s'est reportée aux travaux préparatoires, aux négociations et aux votes pour aboutir à la conclusion, que j'ai lue, figurant à l'article 30 du document relié à l'affaire Baby Boy. Les tribunaux avaient rejeté l'argument, estimant que l'avortement est et était alors une intervention médicale offerte dans de nombreux États américains, et que ni les rédacteurs de la Déclaration américaine ni ceux de la Convention n'avaie ...[+++]

The commission said, look at the travaux preparatoires, look at the negotiations, look at the votes, and came to the conclusion that I read in paragraph 30 of the document from the Baby Boy case, in which the court rejects the argument presented on behalf of baby boy, recognizing that abortion is, and was then, a medical procedure that was available in many American states and that it was not the intention of either the declaration or the framers of the convention to abolish that.




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nombreux articles avaient ->

Date index: 2020-12-14
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