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Traduction de «lequel de nombreux articles avaient » (Français → Anglais) :

Dans l'esprit de nombreux commentateurs de la Convention, la clause d'exception de l'article 4 5 ne devait être employée qu'à bon escient et utilisée que rarement, son application fréquente conduisant à réintroduire l'imprévisibilité quant à la loi applicable, imprévisibilité que les présomption de l'article 4 avaient précisément pour but de réduire.

In the spirit of many comments on the Convention, the exception clause of Article 4(5) must be used carefully and rarely since its frequent application leads to unforeseeability as to the applicable law - an unforeseeability that the presumptions of Art. 4 are precisely intended to reduce.


La Commission a procédé à un réexamen conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 717/2007, lequel exigeait d’évaluer si les objectifs dudit règlement avaient été atteints, de réexaminer l’évolution des prix de gros et de détail pour la fourniture aux abonnés itinérants de services de communications vocales et de données, y compris de SMS et de MMS, et de présenter, le cas échéant, des recommandations concernant la nécessité de réglementer ces services.

The Commission has carried out a review in accordance with Article 11 of Regulation (EC) No 717/2007, where it was required to evaluate whether the objectives of that Regulation had been achieved, to review developments in wholesale and retail charges for the provision to roaming customers of voice and data communications services, including SMS and MMS, and to include, if appropriate, recommendations regarding the need to regulate those services.


Vous avez peut-être lu l'article paru hier dans le Globe and Mail, selon lequel les Premières nations avaient été touchées de façon disproportionnée par les pertes d'emploi durant la dernière récession, et cela, principalement en raison de leur intervention tardive dans l'économie et de la politique du premier entré, premier sorti, qui est adoptée lorsque les choses se corsent.

You may have seen a report, just yesterday in The Globe and Mail, that First Nations were disproportionately harder hit with loss of jobs in this economic downturn, mainly because of late entrance to the economy and policies of first-in-first-out when things get tough.


C’est pourquoi nous n’appuierons pas cet amendement (L’amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) (L’article 31 modifié est adopté.) (Les articles 32 à 34 inclusivement sont adoptés.) (Article 35) Nous en arrivons à présent à l’article 35, pour lequel ont été proposés de nombreux amendements.

For that reason, we will not be supporting this (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clause 31 as amended agreed to) (Clauses 32 to 34 inclusive agreed to) (On clause 35) Now we come to clause 35, and we have many different amendments to clause 35.


32. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l'Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l'OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu'une enquête interne sera ouverte et qu'elle examinera si "(.) de l'argent [a] été versé à quelqu'un au sein de l'OLAF (.) pour obtenir [des] documents" ; rappelle que le journaliste d'un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l'affaire de l'OLAF, s'est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;

32. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that "it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents" ; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;


Avant son expiration, la Commission a procédé à un réexamen conformément à son article 11, lequel exigeait d’évaluer si les objectifs dudit règlement avaient été atteints et de réexaminer l’évolution des prix de gros et de détail pour la fourniture aux clients en itinérance de services d’appels vocaux, de SMS et de données.

Prior to its expiry, the Commission has carried out a review in accordance with Article 11 thereof, where it was required to evaluate whether the objectives of that Regulation had been achieved and to review developments in wholesale and retail charges for the provision to roaming customers of voice, SMS and data communications services.


33. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l’Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l’OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu’une enquête interne sera ouverte et qu’elle examinera si "(.) de l’argent [a] été versé à quelqu’un au sein de l’OLAF (.) pour obtenir [des] documents"; rappelle que le journaliste d’un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l’affaire de l’OLAF, s’est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;

33. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that ‘it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents’; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;


Mais je dis « seulement » sur un ton plutôt satirique (1340) Une enquête plus poussée a révélé que d'autres entreprises n'avaient pas reçu d'avis de cotisation de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en raison d'une politique administrative indépendante de la loi qui permet de payer la taxe d'accise à une valeur actualisée pour de nombreux articles d'un même produit destiné à la vente au détail.

I say “only” rather satirically (1340) Upon further investigation, it became apparent that other companies were not being assessed by the Canada Customs and Revenue Agency because of an administrative policy created outside of the legislation which allows the excise to be paid at a discounted value for multiple items of the same article produced for retail.


Récemment, on pouvait lire, dans un article de l'Ottawa Citizen, que les amateurs canadiens avaient été beaucoup plus nombreux que les amateurs américains à assister au championnat mondial qui s'est déroulé à Lake Placid, à New York, et qu'ils avaient, dans la foule de spectateurs, formé une véritable mer rouge et encouragé l'équipe nationale féminine de hockey à remporter ce championnat pour une troisième année consécutive.

In a recent newspaper article by the Ottawa Citizen it was mentioned that Canadian fans vastly outnumbered Americans as a sea of red aided the Canadian women's hockey team to a third consecutive world championship in Lake Placid, New York.


La Commission s'est reportée aux travaux préparatoires, aux négociations et aux votes pour aboutir à la conclusion, que j'ai lue, figurant à l'article 30 du document relié à l'affaire Baby Boy. Les tribunaux avaient rejeté l'argument, estimant que l'avortement est et était alors une intervention médicale offerte dans de nombreux États américains, et que ni les rédacteurs de la Déclaration américaine ni ceux de la Convention n'avaie ...[+++]

The commission said, look at the travaux preparatoires, look at the negotiations, look at the votes, and came to the conclusion that I read in paragraph 30 of the document from the Baby Boy case, in which the court rejects the argument presented on behalf of baby boy, recognizing that abortion is, and was then, a medical procedure that was available in many American states and that it was not the intention of either the declaration or the framers of the convention to abolish that.




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lequel de nombreux articles avaient ->

Date index: 2024-02-20
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