Vertaling van "l’aéroport les articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]
Gander International Airport Zoning Regulations [ Gander Airport Zoning Regulations ]

ébarbeur d'articles en caoutchouc [ ébarbeuse d'articles en caoutchouc | ouvrier à l'ébarbage d'articles en caoutchouc | ouvrière à l'ébarbage d'articles en caoutchouc ]
rubber trimmer

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

condition à l'aéroport
airport condition

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport
allocation of a place to stay at the airport

chef des services de l'aéroport
Airport Services Manager

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

responsable des services de l'aéroport
airport services supervisor

entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport
airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cas d’un aéronef visé au paragraphe (1), la redevance d’atterrissage applicable à l’aéronef à un aéroport donné ne peut être inférieure à la redevance d’atterrissage minimale prévue pour cet aéroport aux articles 1 ou 2 de la partie de l’annexe I dans laquelle figure l’aéroport ou à l’article 1 de l’annexe II, selon le cas.
(2) In the case of any aircraft to which subsection (1) applies, the charge for each landing of the aircraft at an airport shall not be less than the applicable minimum flight landing charge for that airport as shown in section 1 or 2 of the Part of Schedule I that sets out the airport, or in section 1 of Schedule II, as applicable.

(2) Dans le cas d’un aéronef visé au paragraphe (1), la redevance d’atterrissage applicable à l’aéronef à un aéroport donné ne peut être inférieure à la redevance d’atterrissage minimale prévue pour cet aéroport aux articles 1 ou 2 de la partie de l’annexe I dans laquelle figure l’aéroport ou à l’article 1 de l’annexe III, selon le cas.
(2) In the case of any aircraft to which subsection (1) applies, the charge for each landing of the aircraft at an airport shall not be less than the applicable minimum flight landing charge for that airport as shown in section 1 or 2 of the Part of Schedule I that sets out the airport, or in section 1 of Schedule III, as applicable.

Directive du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (articles 1er à 9 et 11 à 14), modifiée en dernier lieu par:
Directive of the Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the safety of third-country aircraft using Community airports (Articles 1-9, and 11-14), as last amended by:

Directive du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (articles 1er à 9 et 11 à 14), modifiée en dernier lieu par:
Directive of the Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the safety of third-country aircraft using Community airports (Articles 1–9, and 11–14), as last amended by:

La requérante demande l’annulation partielle de la décision de la Commission C(2010) 7694 final, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (Affaire COMP/39.258 — Fret aérien), concernant la coordination de différents éléments du prix devant être facturé pour des services de fret aérien pour: (i) des trajets entre des aéroports de l’EEE; (ii) des trajets entre des aéroports de l’UE et des aéroports en dehors de l’EEE; iii) des trajets entre des aéroports d’États de l’EEE non membres de l’UE et des États tiers, et des trajets entre des aéroports de l’UE et la Suisse.
The applicant seeks the partial annulment of Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Article 53 of the EEA Agreement, and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39.258—Airfreight) concerning the coordination of various elements of the price to be charged for airfreight services on: (i) routes between airports within the EEA; (ii) routes between airports within the EU and airports outside the EEA; (iii) routes between airports in EEA countries that are not Member States of the EU and third countries; and routes between airports within the EU and Switzerland.

Le projet de loi C-27 ne règle pas les grands problèmes qui confrontent les aéroports, l'article 308 du RAC, comme je l'ai mentionné, la politique sur le loyer des installations aéroportuaires, la question des aérogares beaucoup trop luxueux, la nécessité d'une représentation du secteur de l'aviation et la nécessité pour le ministre d'amener une administration aéroportuaire arrogante à respecter son mandat.
Bill C-27 also fails to address major issues confronting airports, the CARs 308 issue, as I mentioned, the airport rental policy, the question of overly opulent terminals, the need for air industry representation and the need for the minister to get an arrogant airport authority to live within its mandate.

La Commission craint que certains droits spéciaux conférés au gouvernement danois par la loi sur les aéroports de Copenhague et les statuts de ces aéroports n'empêchent les investissements et ne constituent ainsi un obstacle à la libre circulation des capitaux et au droit d'établissement (articles 56 et 43).
The Commission is concerned that certain special rights given to the Danish Government in the Act on Copenhagen Airports and the Articles of Association of Copenhagen Airports could impede investment and so constitute barriers to the freedom of capital movements and the right of establishment (Articles 56 and 43).

En vertu des dispositions relatives à l'accès au marché, contenues dans le troisième paquet législatif de l'Union européenne (UE) relatif à la libéralisation de l'aviation civile, un Etat membre de l'UE a le droit de distribuer comme il l'entend le trafic à travers son réseau d'aéroports. L'article 8 al. 1 du Règlement (CEE) 2408/92 du 23 juillet 1992 sur l'accès des compagnies aériennes de la Communauté sur les voies aériennes intra-communautaires précise tuotefois que "cette réglementation n'affectera pas le droit d'un Etat membre de réglementer, sans discrimination en fonction de la nationalité ou de l'identité de la compagnie aérienne, la distribution du trafic entre les aéroports faisant partie d'un système aéroportuaire".
Under the market access provision of the EU's third legislative package relating to civil aviation liberalisation, an EU Member State has the right to distribute traffic across its airport system as it sees fit but Article 8:1 of Regulation (EEC) No. 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes states:"This regulation shall not affect a Member State's right to regulate without discrimination on grounds of nationality or identity of the air carrier, the distribution of traffic between the airports within an airport system".

Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.
the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;

Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (3) a déclaré l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable notamment à certains accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sur les services aériens entre aéroports de la Communauté.
However, since such agreements, decisions or concerted practices may benefit air transport users and/or air carriers, Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (3) declared that Article 81(1) of the Treaty did not apply, inter alia, to certain agreements, decisions or concerted practices concerning consultations on tariffs and slot allocation at airports for air services between Community airports.