Vertaling van "nombreuses questions éventuellement litigieuses seront " (Frans → Engels) :

S’il n’y parvient pas, de nombreuses questions éventuellement litigieuses seront transmises à la justice, et c’est ce qui s’est passé très souvent, surtout depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982.
A failure to do so will result in a rising of many issues, potential litigious questions, which will be passed on to the court system Especially since the advent of the Charter of Rights and Freedoms in 1982, we have seen this quite often.

En guise de préparation à cette approche intégrée, la Présidence organisera un séminaire complet, qui se tiendra les 23 et 24 mars 2011 à Budapest et sera intitulé «Protéger les victimes dans l’UE: comment agir dans l’avenir?», au cours duquel de nombreuses questions seront débattues concernant les initiatives législatives et non législatives futures dans ce domaine.
In preparation of such an integrated approach, the Presidency will organise a comprehensive seminar, scheduled for 23-24 March 2011 in Budapest, under the title ‘Protecting victims in the EU: The road ahead’, where a wide range of issues will be discussed concerning the future legislative and non-legislative initiatives in this field.

Les questions présentées par l’honorable député attirent l’attention de nombreuses parties prenantes et seront certainement examinées par la Commission.
Issues presented by the honourable Member are attracting the attention of numerous stakeholders and will certainly be considered by the Commission.

La première question concerne également un autre problème. De nombreuses discussions auront lieu sur les perspectives financières et c’est là une des nombreuses questions qui seront abordées.
We will be having many discussions on the financial perspectives and this is one of the many issues we will discuss.

Mme Dietmut Theato, Présidente de la commission du contrôle budgétaire, et M. Michel-Ange Scarbonchi, Membre du Parlement européen et rapporteur de ces rapports, seront également disponibles pour répondre aux questions éventuelles pendant la conférence de presse et.
Mrs Dietmut Theato, Chairman of the Budgetary Control Committee, and Mr Michel-Ange Scarbonchi, MEP and rapporteur for the reports, will also be available to answer questions during the press conference.

Sur ce point, je suis certaine que, lors des procédures de décharge et des rapports de suivi à venir, de très nombreuses questions importantes seront soulevées et que nous parviendrons à les résoudre correctement ensemble, comme ce fut le cas lors de la procédure de décharge pour l'exercice 1999.
Against this background, I am sure that future discharge procedures and follow-up reports will raise a great many important issues which I hope we can resolve together with the same effectiveness as has been evident in the 1999 budget discharge.

J'espère que les choses changeront et que les réunions seront plus fréquentes, dès lors que de nombreuses questions requièrent l'attention de la Commission afin d'accélérer et de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les mesures destinées à permettre une plus grande égalité entre hommes et femmes.
I hope that, in the future, things will change and meetings will become frequent, because there are many issues which require the attention of the Commission in order to speed up and conclude, as quickly as possible, those measures which will promote greater equality between men and women.

Les nombreuses questions politiques et réglementaires concernées seront mises en scène sous forme de procès devant la Cour de justice sur une affaire liée aux technologies de l'information.
The many regulatory and political issues involved are being dramatised in a reconstruction of an IT-related court case.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...

De nombreuses questions seront abordées, y compris l'état actuel des économies dans les Partenaires méditerranéens et leur considérable potentiel économique.
They will look at several issues, including the current state of the economies in the Mediterranean countries and their considerable economic potential.