Vertaling van "aux questions éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]
any questions arising

Question éventuelle
Possible Issue

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

débat consacré aux questions de coordination
coordination segment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi que cela a été mentionné au considérant 235, tous les soumissionnaires ont reçu des informations et des précisions sur les critères de sélection, les règles et les procédures sous-jacents à l'appel d'offres, les délais de présentation des offres indicatives et finales, la prolongation de ces délais, la situation financière du Nürburgring, les renseignements manquants dans leurs offres indicatives ou finales et leurs questions éventuelles.
Indeed, as is also obvious from the above in recital 235, all bidders received information and clarifications on the tender's selection criteria, rules and procedures, on the deadlines for the submission of indicative and final offers, on the extension of such deadlines, on the financial situation of the Nürburgring, on elements missing from the bidders' indicative or final offers, and on possible queries of the bidders.

(b) matières premières – est destiné à garantir la sécurité des approvisionnements en matières premières, y compris l'extraction et la transformation durables, le recyclage et la substitution, sachant que les questions éventuelles relatives à la politique d'utilisation des sols requièrent un examen approfondi;
(b) raw materials – security of supply of raw materials, including sustainable extraction and processing, recycling and substituting, while possible issues of land use planning require intensive study;

36. invite le parlement de la Bosnie-et-Herzégovine, afin qu'elle puisse être en mesure de procéder à un recensement à l'échelle nationale en 2011, à adopter sans retard la loi sur le recensement, qui est à l'évidence une condition de la perspective européenne et est essentielle au développement économique et social du pays ainsi qu'à la poursuite de l'aide de l'Union européenne; souligne que, à cause du caractère sensible de cette question, la réponse à toutes questions éventuelles relatives à l'origine ethnique ne doit pas être obligatoire;
36. Urges the BiH Parliament, in view of being able to conduct a nation-wide census in 2011, to adopt as a matter of urgency the Law on Census, which is a clear precondition for the prospect of European accession and is essential for the country's economic and social development as well as continued EU assistance; stresses that, due to the sensitivity of the matter, it should not be compulsory to answer any questions concerning ethnicity;

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

Vous avez donc quelque chose à négocier avec lui pour la prochaine heure des questions, éventuellement lorsque ce sera à votre tour de vous trouver ici.
So you have something to negotiate with him next time there is a Question Time, perhaps when it is your turn to stand here.

Rappelons enfin qu'en cas de retrait de ce traitement préférentiel, c'est l'importateur européen qui doit payer le droit en question, éventuellement en réduisant un peu sa marge qui, dans le cas de l'importateur, nous le savons, est en général confortable.
Let us remember finally that if this preferential treatment is withdrawn, it is the European importer that has to pay the duty in question, perhaps by cutting his margin slightly, and we all know that in the case of an importer this is usually comfortable.

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

La commission mixte déterminera les dispositions, la fréquence et le lieu des réunions, la présidence, la possibilité de créer des sous-commissions distinctes de celles qui existent déjà, ainsi que d'autres questions éventuelles.
The Committee shall itself establish provisions concerning the frequency and venue of its meetings, chairmanship, the possible establishment of subcommittees additional to those already in existence, and other issues.

Toutefois, le CEPD continue à juger ces exemptions insatisfaisantes, car elles ne répondent pas à l'ensemble des questions éventuelles et pertinentes induites par les imperfections inhérentes aux systèmes biométriques, et plus particulièrement à celles liées aux enfants et aux personnes âgées.
However, the EDPS still considers these exemptions unsatisfactory, as they fail to address all the possible and relevant issues triggered by the inherent imperfections of biometric systems, and more specifically those related to children and elderly.