Vertaling van "observations éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
The Commission invites interested third parties to submit their possible observations on the proposed operation to the Commission.

le nom des autorités compétentes concernées et le nom des autorités de résolution des succursales d'importance significative qui ont été consultées sur la résolvabilité du groupe, sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants, ainsi que sur les observations éventuellement présentées et les autres mesures éventuellement proposées par l'entreprise mère dans l'Union.
the names of the relevant competent authorities and the names of the resolution authorities of significant branches that have been consulted on the resolvability of the group, on the measures to address or remove substantive impediments, and on the observations and alternative measures, if any, submitted by the Union parent undertaking.

dialogue entre l'autorité de résolution au niveau du groupe, les autorités de résolution des filiales et les autres membres du collège d'autorités de résolution sur toute observation éventuellement présentée ou autre mesure éventuellement proposée par l'entreprise mère dans l'Union pour remédier aux obstacles importants, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE.
dialogue between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries and other resolution college members, on any observations or alternative measures to remedy the substantive impediments proposed by the Union parent undertaking pursuant to Article 18(3) of Directive 2014/59/EU, as appropriate.

d) Observations concernant l'adresse : observations éventuelles de l'utilisateur concernant l'adresse de l'établissement
(d) Address comments : comments the user may want to add regarding the establishment address

f) Observations : observations éventuelles de l'utilisateur concernant l'autorité compétente déclarante
(f) Comments : Comments the user may want to add regarding the Reporting Competent Authority

Observations concernant l'établissement: observations éventuelles de l'utilisateur concernant l'établissement faisant l'objet de la déclaration
Establishment comments: comments the user may want to add regarding the reported establishment

Par lettre du 28 octobre 2010, la Commission leur a transmis des précisions factuelles évoquées lors de cette réunion et les observations supplémentaires de France Télécom, en invitant la République française à formuler ses observations éventuelles.
By letter of 28 October 2010, the Commission sent them the factual clarification referred to during the meeting together with the supplementary comments made by France Télécom and invited the French Republic to return any comments it may have.

La demande d'intervention est signifiée aux parties aux fins de recueillir leurs observations éventuelles sur cette demande avant que la chambre de recours statue sur celle-ci.
The application to intervene shall be served on the parties in order to obtain any observations they may wish to make on that application before the Board of Appeal decides on it.

6. Le Conseil, sur proposition de la Commission, et compte tenu des observations éventuelles de l'État membre concerné, décide, après une évaluation globale, s'il y a ou non un déficit excessif.
6. The Council shall, on a proposal from the Commission, and having considered any observations which the Member State concerned may wish to make, decide after an overall assessment whether an excessive deficit exists.

La Commission communique l'avis du laboratoire aux États membres intéressés qui peuvent, dans un délai d'un mois, faire part à la Commission de leurs observations. La Commission peut entendre en même temps les observations éventuelles des parties intéressées au sujet de l'avis susvisé.
The Commission shall transmit the opinion of the laboratory to the Member States concerned which may, within one month, forward their comments to the Commission. The Commission may at the same time hear any comments from the interested parties on that opinion.