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Vertaling van "nombre de ces sociétés soit avaient cessé " (Frans → Engels) :

Bien que le nombre des citoyens qui utilisent les TIC pour interagir avec les administrations publiques soit encore faible, il ne cesse d’augmenter.

Although the number of citizens using ICT to interact with public administrations is still low, it is steadily rising.


L'épineux problème des mineurs non accompagnés ne cesse de prendre de l'ampleur: un très grand nombre de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides âgés de moins de dix-huit ans arrivent sur le territoire des États membres sans être accompagnés d'un adulte qui soit responsable d'eux ou sont laissés seuls ap ...[+++]

The challenge of unaccompanied minors is growing: a considerable number of third-country nationals or stateless persons below the age of 18 arrive on EU territory unaccompanied by a responsible adult, or are left unaccompanied after they have entered EU territory[1].


D'après les informations fournies par le plaignant, nombre de ces sociétés soit avaient cessé leur activité de production de biodiésel, soit l'avaient réduite et n'étaient pas en mesure de coopérer à l'enquête de façon satisfaisante.

From the information provided by the complainant, it appeared that many of these companies either ceased or reduced their biodiesel activity and were not able to adequately cooperate with the investigation.


D’après les informations fournies par le plaignant, nombre de ces sociétés soit avaient cessé leur activité de production de biodiesel, soit l’avaient réduite et n’étaient pas en mesure de coopérer à l’enquête de façon satisfaisante.

From the information provided by the complainant, it appeared that many of these companies either ceased or reduced their biodiesel activity and were not able to adequately cooperate with the investigation.


La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transpor ...[+++]

The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number ...[+++]


En outre, bien que l'exploitant se soit engagé dans l'accord contraignant à cesser les importations de fibres de chrysotile et de diaphragmes contenant de la chrysotile d'ici la fin de 2017, il a ensuite annoncé que ces importations avaient déjà cessé, car il avait acquis suffisamment de fibres de chrysotile pour assurer la transition vers le matériau de remplacement.

Moreover, although under the binding agreement the operator undertook to stop importing chrysotile fibres and diaphragms containing chrysotile by the end of 2017, it subsequently confirmed that imports have already ceased as it has acquired sufficient chrysotile fibres to manage the transition to an alternative material.


En effet, d’après les éléments de l’enquête, un tel plan n’a jamais existé et toutes les tentatives de restructuration entreprises à l’époque avaient échoué, au point que la société avait pratiquement cessé ses activités et n’était plus cotée en bourse.

In fact, based on the evidence of the investigation, no such plan existed, and all restructuring efforts in this period have failed, to the point that the company practically ceased to operate and was taken off the stock exchange.


La possibilité de reporter des pertes avait par le passé conduit à l’acquisition d’entreprises (appelées «sociétés coquilles» ou empty-shell companies) qui, depuis longtemps déjà, avaient cessé toutes activités commerciales, mais qui avaient encore des reports de pertes.

The possibility of carry-forward of losses resulted in trade in empty-shell companies (Mantelgesellschaften), which had long ceased any economic activity but still retained losses that had been carried forward.


La Commission a également adressé un questionnaire succinct aux cinq producteurs non retenus dans l’échantillon, aux deux producteurs qui avaient cessé de coopérer et à deux autres producteurs connus afin d’obtenir des informations sur les indicateurs économiques concernant un plus grand nombre de producteurs de l’Union.

The Commission also sent a mini-questionnaire to the five producers which had not been selected in the sample, the two which had stopped cooperation and two other known producers, in order to obtain information on economic indicators referring to a greater number of Union producers.


Il convient dès lors que le nombre de quotas d’émission à allouer soit adapté en conséquence à partir de l’année suivant celle durant laquelle l’installation a partiellement cessé son activité.

The number of emission allowances to be allocated should then be adjusted accordingly as of the year following the year during which the installation partially ceased operations.




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nombre de ces sociétés soit avaient cessé ->

Date index: 2022-04-13
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