Traduction de «nom de leur communauté avaient servi » (Français → Anglais) :

Dans le domaine de la liberté d'expression et des médias, les financements de la Communauté ont servi à soutenir le développement d'une presse et d'une diffusion indépendantes, en développant par exemple le niveau de professionnalisation.
In the field of freedom of expression and the independent media, Community funding has supported the development of independent press and broadcast media for example by raising professional standards.

Toutefois, les sénateurs et les Canadiens devraient également savoir que les navires de la réserve basés un peu partout au pays ont mené toute une série d'activités dans leur région respective. Il y a eu des cérémonies de dévoilement de la cloche du centenaire et de monuments spéciaux dans les communautés où les navires portant le nom de leur communauté avaient servi dans la flotte canadienne de Sa Majesté, en temps de paix comme en temps de guerre, et où, dans certains cas, les navires et leur équipage avaient consenti le sacrifice ultime.
However, honourable senators and Canadians should know that naval reserve ships across Canada conducted a myriad of events in their regions involving special monuments and bell ceremonies in communities where ships bearing their communities' names had served as part of His or Her Majesty's Canadian fleets in times of peace and war and, in some cases, where ship and crew had made the ultimate sacrifice.

Sa demande a été rejetée au motif que Mme Reyes n’avait pas démontré que les sommes qui, incontestablement, lui avaient été versées par sa famille avaient servi à assurer ses besoins essentiels de logement et d’alimentation ainsi que d’accès à un système de soins aux Philippines.
Her application was rejected since she had not proved that the money which was indisputably transferred to her by her mother and her partner had been used to supply her basic needs in the form of board and lodging and access to healthcare in the Philippines.

Dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole 2000-2006, des règles ont été définies pour l'octroi des aides au remembrement. Ces aides avaient pour objectif de soutenir l'échange de parcelles agricoles et de faciliter la mise en place d'exploitations viables du point de vue économique.
the Community guidelines for State aid in the agriculture sector 2000–2006 have established rules governing the granting of aid for land reparcelling; the purpose of these aids was to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holding.

Il a noté que ces mesures avaient servi à créer un environnement propice à l'accroissement des exportations.
It noted that the measures have served to create an enabling environment for an increase in exports.

Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI – FINLANDE. Cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.
In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI — ‘FINLAND’ entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.

3. Au cas où l'application du paragraphe 1 aurait pour effet de décharger de leurs obligations toutes les institutions des États membres concernés, les prestations sont servies exclusivement en vertu de la législation du dernier de ces États membres dont les conditions se trouvent satisfaites, comme si toutes les périodes d'assurance et de résidence accomplies et prises en compte conformément à l'article 6 et à l'article 51, paragraphes 1 et 2, avaient été accomplies sous la législation de cet État membre.
3. If the effect of applying paragraph 1 would be to relieve all the institutions of the Member States concerned of their obligations, benefits shall be provided exclusively under the legislation of the last of those Member States whose conditions are satisfied, as if all the periods of insurance and residence completed and taken into account in accordance with Articles 6 and 51(1) and (2) had been completed under the legislation of that Member State.

Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI - FINLANDE; cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.
In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI - "FINLAND" entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.

Des articles de presse avaient révélé l'existence d'une étude faite à la demande de la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), l'institut successeur de la Treuhandanstalt, qui aurait établi que les frais estimés par Elf pour la construction de LEUNA 2000 - à savoir 3,3 milliards de DM - et qui avaient servis de base aux décisions de la Commission, seraient beaucoup trop élevés.
Press reports subsequently revealed the existence of a study carried out for the Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), the successor to the Treuhandanstalt privatisation agency, which concluded that Elf's estimate of the cost of building Leuna 2000, namely DM 3.3 billion, was a great deal too high; this was the figure taken as the basis of the Commission decisions.

Au 1er janvier 1991, 30 Etats, dont trois Etats membres de la Communauté économique européenne (Espagne, France, Italie), et la Communauté avaient ratifié la convention ou y avaient adhéré.
As of 1st January 1991, 30 States, whereof 3 EEC Member States (Spain, France, Italy), and the Community have ratified or acceded to the Convention.