Traduction de «no 575 2013 sera annoncée » (Français → Anglais) :

1. L’établissement transmet une demande complète accompagnée des informations visées aux articles 29 et 30 à l’autorité compétente au moins trois mois avant la date à laquelle l’une des opérations énumérées à l’article 77 du règlement (UE) no 575/2013 sera annoncée aux détenteurs des instruments.
1. The institution shall transmit a complete application and the information referred to in Articles 29 and 30 to the competent authority at least three months in advance of the date where one of the actions listed in Article 77 of Regulation (EU) No 575/2013 will be announced to the holders of the instruments.

Ces entreprises sont aujourd’hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) et cette exemption sera réexaminée au titre de l’article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l’année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (9) and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

Ces entreprises sont aujourd'hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et cette exemption sera réexaminée au titre de l'article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l'année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

La première liste des « 7 sites les plus menacés » sera annoncée lors du Congrès marquant le 50ème anniversaire d’Europa Nostra le 16 juin 2013 à Athènes.
The first list of ‘The 7 Most Endangered’ will be announced during Europa Nostra’s 50th anniversary Congress in Athens on 16 June 2013.

Non, elle a été annoncée dans le budget de février, et elle sera reflétée dans nos prévisions par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses plus tard cette année.
No, it was announced in the February budget and it will be reflected in our estimates through the supplementary estimates later this year.

94. attend avec intérêt la présentation par la Commission de la proposition législative relative à la création d'un parquet européen, qui sera chargé de rechercher, de poursuivre et de traduire en justice les personnes portant atteinte aux intérêts gérés par ou pour le compte de l'Union, que la Commission a annoncée pour juin 2013;
94. Looks forward to the submission by the Commission of the legislative proposal on the establishment of the European Public Prosecutor’s Office, which will be responsible for investigating, prosecuting and bringing to justice those who damage assets managed by or on behalf of the EU, as announced by the Commission for June 2013;

89. attend avec intérêt la présentation par la Commission de la proposition législative relative à la création d'un parquet européen, qui sera chargé de rechercher, de poursuivre et de traduire en justice les personnes portant atteinte aux intérêts gérés par ou pour le compte de l'Union, que la Commission a annoncée pour juin 2013;
89. Looks forward to the submission by the Commission of the legislative proposal on the establishment of the European Public Prosecutor’s Office, which will be responsible for investigating, prosecuting and bringing to justice those who damage assets managed by or on behalf of the EU, as announced by the Commission for June 2013;

[35] La proposition relative à l’empreinte écologique annoncée dans l’Acte pour le marché unique sera lancée en 2013 par une communication de la Commission.
[35] The environmental footprint proposal announced in the Single Market Act will be launched in 2013 in a Commission Communication.

Quant à la mise à jour du rapport sur la politique monétaire — je vais répéter ici ce que nous disions dans le rapport — nous sommes à la veille d'amorcer nos délibérations en prévision de la décision qui sera annoncée la semaine prochaine et, comme toujours, nous tiendrons compte de l'effet cumulatif de tous les facteurs.
In terms of our monetary policy report update—and again, I will stress that here I'm going to repeat what we said there—we are just going into our deliberations for next week's policy decision, and as always, we add up all the information that's available.

En revanche, vu les mesures annoncées hier par la ministre de l’Environnement, l'industrie pétrolière sera touchée, comme toutes les industries, par nos règlements environnementaux. Monsieur le Président, le député sait très bien que l'industrie pétrolière profite de grands avantages fiscaux ici au Canada.
Mr. Speaker, Bloc Québécois members continue to pretend that the oil industry is receiving subsidies, but I would like to see proof of such subsidies in our government's budget which, incidentally, was supported by the Bloc.