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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Aux fins d'impôt
Aux fins de l'impôt
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année
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Fiscal
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Inflammation de la fin de l'intestin grêle
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Résidente à l'année
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Titulaire d'une autorisation à l'année
Versé à la fin de l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «fin de l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année [ FNACC à la fin de l'année ]

undepreciated capital cost at the end of the year [ UCC at the end of the year ]


dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année

within (- 30 days of the end of the year)






résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


fiscal | pour fins d'impôt | pour fins de l'impôt | aux fins de l'impôt | aux fins d'impôt

fiscal


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile

leap year test


iléite | inflammation de la fin de l'intestin grêle

ileitis | Crohn's disease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) son année d’imposition qui a commencé avant le 16 décembre de l’année donnée et qui, n’eût été le présent alinéa, se serait terminée à la fin de cette année (ou, si sa première année d’imposition a commencé après le 15 décembre de l’année civile précédente et qu’elle n’ait produit aucune déclaration de revenu pour une année d’imposition s’étant terminée à la fin de l’année civile précédente, à la fin de l’année civile précédente) est réputée se terminer à la fin du 15 décembre de l’année donnée;

(a) the trust’s taxation year that began before December 16 of the particular year and, but for this paragraph, would end at the end of the particular year (or, where the first taxation year of the trust began after December 15 of the preceding calendar year and no return of income was filed for a taxation year of the trust that ended at the end of the preceding calendar year, at the end of the preceding calendar year) is deemed to end at the end of December 15 of the particular year;


b) la société de personnes qui sait, à la fin d’une année civile se terminant après le moment donné, qu’un des associés a un droit sur une partie du montant à titre d’aide et qui n’est pas tenue de déclarer cette partie en application soit de l’alinéa a) pour un exercice se terminant à la fin de cette année civile ou avant, soit du présent alinéa pour une année civile antérieure doit, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la fin de cette année civile, présenter au ministre un formulaire prescrit, dans lequel est indiquée la part de cette partie du montant à titre d’aide qui a été payée à chaque associé avant la fin de ce ...[+++]

(b) where the entitlement of any of those members or former members to any part of the assistance is known by the partnership as of the end of a calendar year that ends after the particular time and that part of the assistance was not required to be reported under paragraph 66(12.691)(a) in respect of a fiscal period ending at or before the end of that calendar year, or under this paragraph in respect of a preceding calendar year, the partnership shall, on or before the last day of the third month following the end of that calendar year, file with the Minister a prescribed form indicating the share of that part of the assistance paid to ...[+++]


c) l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition relativement à l’entreprise d’assurance au Canada de l’assureur (sauf une entreprise d’assurance-vie ou une entreprise d’assurance accidents et maladie) des biens de placement de l’assureur pour l’année dont la valeur globale pour l’année correspond à l’excédent éventuel de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur pour l’année relativement à l’entreprise sur 50 % du total des sommes représentant chacune le montant, à la fin de l’année ou à la fin de l’année d’imposition précédente, d’une prime à recevoir ou de f ...[+++]

(c) shall designate for a taxation year in respect of the insurer’s insurance business in Canada (other than a life insurance business or an accident and sickness insurance business) investment property of the insurer for the year with a total value for the year equal to the amount, if any, by which the insurer’s mean Canadian reserve liabilities for the year in respect of that business exceeds 50% of the total of all amounts each of which is the amount, as at the end of the year or as at the end of its preceding taxation year, of a premium receivable or a deferred acquisition expense (to the extent that it is included in the insurer’s C ...[+++]


(i) tout crédit d’impôt à l’investissement du contribuable à la fin de l’année au titre de biens acquis avant la fin de l’année, de sa dépense d’apprentissage pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa somme relative à une place en garderie pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa dépense minière déterminée pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa dépense minière préparatoire pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure ou de son compte de dépenses admissibles de recherche et de développement à la fin de l’année ou d’une année d’imposition antérieure,

(i) the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year in respect of property acquired before the end of the year, of the taxpayer’s apprenticeship expenditure for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s child care space amount for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s flow-through mining expenditure for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s pre-production mining expenditure for the year or a preceding taxation year or of the taxpayer’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the year or at the end of a preceding taxation year, and


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DG JUST || || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6) || TOTAL

DG JUST || || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Yean 2020 || Enter as many years as necessary to show the duration of the impact (see point 1.6) || TOTAL


c) dans le cas où, à la fin d’une année d’imposition donnée, le contribuable est propriétaire d’un prêt désigné qui figurait à son inventaire à la fin de l’année d’imposition précédente, le coût amorti du prêt pour lui à la fin de l’année donnée correspond à sa valeur déterminée selon l’article 10 de la Loi à la fin de l’année précédente aux fins du calcul du revenu du contribuable pour l’année précédente.

(c) where at the end of a particular taxation year a taxpayer owns a specified loan that, at the end of the preceding taxation year, was described in an inventory of the taxpayer, the amortized cost of the specified loan to the taxpayer at the end of the particular year is its value determined under section 10 of the Act at the end of the preceding year for the purpose of computing the taxpayer’s income for the preceding year.


|| Indiquer les objectifs et les réalisations[31] ò || || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || TOTAL

|| Indicate objectives and outputs [31] ò || || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Year 2020 || TOTAL


DG: ENTR || || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Après 2020 || TOTAL

DG: ENTR || || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Year 2020 || After 2020 || TOTAL


|| || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Après 2020 || TOTAL

|| || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Year 2020 || After 2020 || TOTAL


|| || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || TOTAL

|| || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Year 2020 || TOTAL


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