Traduction de «no 1515 2001 permet donc » (Français → Anglais) :

Le règlement (CE) no 1515/2001 permet donc, en particulier, aux institutions d'exclure formellement les exportateurs dont il a été constaté qu'ils n'avaient pas pratiqué de dumping lors d'une précédente enquête initiale, du champ d'application du règlement du Conseil adopté à la fin de ladite enquête.
Regulation (EC) No 1515/2001 thus, in particular, allows the Institutions to formally exclude exporters which have been found, during an earlier original investigation, not to be dumping, from the scope of the Regulation which was adopted at the end of that investigation.

L'autorisation législative permet donc à Élections Canada d'engager des dépenses sans devoir s'adresser au Parlement, bien que le Conseil du Trésor présente nos prévisions budgétaires et fasse rapport de nos dépenses réelles au Parlement.
For these reasons, the statutory authority allows for spending without further reference to Parliament, although all the forecast and actual spending are reported to Parliament through Treasury Board.

Cela nous permet donc de maintenir la qualité de nos spectacles alors que nos budgets rétrécissent.
What it enables us to do is to maintain the quality of our shows at a time when the budgets are shrinking.

Le réexamen fondé sur l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1515/2001 du Conseil (3) peut donc également être clos,
The review based on Article 2(3) of Council Regulation (EC) No 1515/2001 (3) can therefore also be terminated,

Le 18 décembre 2001, le Parlement hongrois a adopté la loi sur l’énergie électrique II, qui permet aux gros consommateurs, définis comme ceux dont la consommation annuelle est supérieure à 6,5 GW, de devenir des «clients éligibles» et donc de pouvoir choisir leur fournisseur d’électricité.
On 18 December 2001 the Hungarian Parliament adopted Energy Act II, which allowed large consumers, defined as those which consumed more than 6,5 GW/year, to become ‘eligible consumers’ and therefore be allowed to choose their supplier of electricity.

Selon nos estimations, le Québec reçoit 3,5 milliards de moins que son poids démographique. Cette situation nous permet donc d'affirmer que ce manque à gagner pourrait expliquer, du moins en partie, l'écart historique du taux de chômage entre le Québec et le Canada.
Based on our estimates, Quebec receives $3.5 billion less than its demographic weight entitles it to, which allows us to state that this deficit might at least partly explain the historical gap between the unemployment levels in Quebec and in Canada.

Grâce au nouveau service, un de nos sténographes produit une transcription immédiate des débats que le sénateur Gauthier peut lire, ce qui lui permet donc d'avoir entièrement accès à tous les débats au Sénat, au caucus et au comité, pourvu qu'il y ait un membre du personnel disponible.
The new service provides that one of our Hansard reporters produces a running written presentation to Senator Gauthier, which he can read, thereby making all debates fully accessible to him in this chamber, in caucus and in committee, provided that there is staff available.

En votre nom, honorables sénateurs, je me permets donc d'offrir nos sincères condoléances à tous les parents et amis d'Henri Masson.
May I therefore extend on your behalf, honourable senators, our sincere sympathies to all of Henri Masson's beloved family members and friends.