Vertaling van "2001 permet donc " (Frans → Engels) :

Le règlement (CE) no 1515/2001 permet donc, en particulier, aux institutions d'exclure formellement les exportateurs dont il a été constaté qu'ils n'avaient pas pratiqué de dumping lors d'une précédente enquête initiale, du champ d'application du règlement du Conseil adopté à la fin de ladite enquête.
Regulation (EC) No 1515/2001 thus, in particular, allows the Institutions to formally exclude exporters which have been found, during an earlier original investigation, not to be dumping, from the scope of the Regulation which was adopted at the end of that investigation.

Le 18 décembre 2001, le Parlement hongrois a adopté la loi sur l’énergie électrique II, qui permet aux gros consommateurs, définis comme ceux dont la consommation annuelle est supérieure à 6,5 GW, de devenir des «clients éligibles» et donc de pouvoir choisir leur fournisseur d’électricité.
On 18 December 2001 the Hungarian Parliament adopted Energy Act II, which allowed large consumers, defined as those which consumed more than 6,5 GW/year, to become ‘eligible consumers’ and therefore be allowed to choose their supplier of electricity.