Vertaling van "2001 permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

Plan stratégique de Santé et sécurité 2001 [ Santé et sécurité Plan stratégique 2001 | Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité ]
Health and Safety Strategic Plan - 2001

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie
The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups

Manuel de statistiques de finances publiques 2001 [ SFP 2001 ]
Government Finance Statistics Manual 2001 [ GFS 2001 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que pour les petites entreprises et les petites organisations, les informations mises à jour ne doivent pas être contenues dans un grand document coûteux et luxueux, le règlement (CE) n° 761/2001 permet à ces organisations de procéder à une mise à jour et à une validation moins fréquente de leurs informations.
Although the updated information for small businesses and small organisations need not be a large expensively produced glossy document, Regulation (EC) No 761/2001 allows these organisations to extend the frequency for updating their information and having it validated.

En plus de l'utilisation du logo dans la déclaration et sur le papier à en-tête prévue dans le règlement (CEE) n° 1836/93(2) le règlement (CE) n° 761/2001 permet plusieurs utilisations nouvelles du logo, commentées ci-après.
Whereas the use of the logo in the statement and on letterheads was covered in Regulation (EEC) No 1836/93(2) several new uses of the logo are allowed under Regulation (EC) No 761/2001 and these cases are dealt with in the following points.

Cette modification a eu lieu en décembre 2001 et permet que des projets soient financés par un concours ISPA et un prêt de la BERD (voir section 7).
This modification was completed in December 2001 ensuring that projects could be financed by combinations of ISPA and loan finance from the EBRD (see chapter 7).

En 2001, la Commission a défini le premier «groupe de projets», ce qui lui permet de financer des projets de taille plus réduite en respectant une approche cohérente.
In 2001, the Commission decided the first "Group of Projects" which allows the Commission to fund smaller projects, following a coherent strategy.

Il permet d'assurer une bonne communication parmi les secteurs, par exemple, et nous permet de comprendre les dimensions physiques et, surtout, les cyberdimensions de cette infrastructure essentielle dans le pays en l'an 2001.
It ensures that we have good communications across sectors, for example, and that we understand what this critical infrastructure in this country looks like in the year 2001 in its physical dimensions and, importantly, in its cyber-dimensions.

Or, la Loi sur l'accise de 2001 permet justement la saisie lorsque les policiers ont une bonne raison de croire qu'on s'est livré à de la contrebande.
Yet the 2001 Excise Act enables police to seize a vehicle when they have reason to believe that it is involved in contraband activity.

Le projet de loi S-18 permet la divulgation des données de recensement de 1911 à 2001, après 92 ans, et il exige le consentement des participants pour la divulgation des données des recensements subséquents.
Bill S-18 allows disclosure of census records from 1911 to 2001 after 92 years, and asks respondents' consent for the release of future census records.

La Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, ratifiée par quelque 40 pays, permet aux victimes de déversements d'hydrocarbures de soute de faire des réclamations directes auprès du propriétaire du navire ou de l'assureur et oblige les propriétaires de navires à souscrire des assurances.
The 2001 bunkers convention, which has been ratified by some 40 countries, allows victims of bunker spills to make direct claims against the shipowner or insurer, and imposes compulsory insurance on shipowners.

Cette situation ne permet pas aux distillateurs de respecter la date de livraison de l'alcool prévue pour le 30 novembre 2001.
This situation makes it impossible for distillers to meet the delivery date for the alcohol, i.e. 30 November 2001.

Lancement du programme Stop II: l'adoption du programme STOP II le 28 juin 2001 permet - à l'issue du premier programme STOP de cinq ans qui a financé 85 projets visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants, y compris la pédopornographie - de poursuivre le financement de projets concernant ce trafic.
Stop II programme launched: the adoption of the STOP II programme on 28 June 2001 allows for continued support to projects on trafficking after the first five year STOP programme that financially supported 85 projects to combat and prevent trafficking in human beings and the sexual exploitation of children, including child pornography.