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Acceptations bancaires admises au refinancement
Acceptations bancaires éligibles au refinancement
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Faites-le donc pour voir!
Garantie éligible
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Personne éligible
Région éligible
Sûreté éligible
Zone éligible
éligible

Traduction de «éligibles et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


garantie éligible | sûreté éligible

eligible collateral




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acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]

eligible bankers' acceptances


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?








pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc nécessaire d'établir les listes des zones transfrontalières et transnationales éligibles à un financement du FEDER, ventilées par programme de coopération,

It is therefore necessary to establish the lists of cross-border and transnational areas eligible for funding from the ERDF, broken down by cooperation programme,


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts support ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its sca ...[+++]


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts support ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its sca ...[+++]


Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

Managers of qualifying venture capital funds should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the qualifying venture capital fund, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.


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Le 18 décembre 2001, le Parlement hongrois a adopté la loi sur l’énergie électrique II, qui permet aux gros consommateurs, définis comme ceux dont la consommation annuelle est supérieure à 6,5 GW, de devenir des «clients éligibles» et donc de pouvoir choisir leur fournisseur d’électricité.

On 18 December 2001 the Hungarian Parliament adopted Energy Act II, which allowed large consumers, defined as those which consumed more than 6,5 GW/year, to become ‘eligible consumers’ and therefore be allowed to choose their supplier of electricity.


Étant donné que les objectifs convergence, compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de l'ampleur des disparités et des moyens financiers limités dont disposent les États membres et les régions éligibles au titre de l'objectif convergence, et peuvent donc, en raison de la garantie pluriannuelle des financements communautaires qui permet de concentrer la politique de cohésion sur les priorités de la Communauté, être mieux ...[+++]

Since the Convergence, Regional competitiveness and employment, and European territorial cooperation objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities and the limit on the financial resources of the Member States and regions eligible under the Convergence objective and can therefore be better achieved at Community level through the multiannual guarantee of Community finance which allows cohesion policy to be concentrated on the Community's priorities, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Elle a considéré que la vente d’articles de luxe et les paris, jeux de table et casinos à bord de navires éligibles ne pouvaient pas être intrinsèquement liés au transport maritime de passagers et que ces activités ne pouvaient donc pas êtres éligibles.

It is the Commission's view that the sale of luxury articles and gambling, gaming tables and casinos on board eligible ships could not be intrinsically linked with maritime passenger transport and that these activities could therefore not be eligible.


La Commission est donc d’avis que de telles activités, à défaut de pouvoir entrer dans une des catégories d’activités éligibles, constituent des activités non éligibles.

The Commission therefore takes the view that because such activities cannot fall within one of the categories of eligible activities they are ineligible activities.


Dans l'un des projets, deux marchés de travaux d'un montant approximatif de 452 millions de pesetas ont été signés après le 31 décembre 1996, et ne sont donc pas éligibles.

For one project, two work contracts worth a total of some ESP 452 million had been signed after 31 December 1996 and were thus regarded as ineligible.


Une réflexion en profondeur doit donc s'engager sur les avantages et inconvénients des méthodes de définition des zones éligibles aux interventions structurelles utilisées pour la période actuelle de programmation.

16. We therefore need a radical rethink of the advantages and disadvantages of the methods used to determine eligibility for structural assistance in the current programming period.




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éligibles et donc ->

Date index: 2024-04-16
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