Vertaling van "niveau les propositions inéligibles soient rejetées " (Frans → Engels) :

La proposition a pour but de faire en sorte qu'une fois réalisée une ETS, les méthodes et procédures appliquées soient plus prévisibles dans toute l'Union et que les évaluations cliniques communes ne soient pas répétées au niveau national, ce qui évitera ainsi le travail inutile et les divergences.
The proposal seeks to ensure that when HTA is performed, the methodologies and procedures applied are more predictable across the EU and that joint clinical assessments are not repeated at national level, thereby avoiding duplication and discrepancies.

La Commission fera des propositions au niveau du groupe horizontal "drogue" (GHD) du Conseil pour que des modalités pratiques soient arrêtées.
The Commission will make proposals at the level of the Horizontal Drugs Group of the Council for agreeing practical modalities.

Les propositions du comité de surveillance devraient être acceptées par le conseil des gouverneurs à moins qu'elles ne soient rejetées par une majorité qualifiée de ses membres.
Proposals of the Supervisory Board should be accepted by the Governing Council unless a qualified majority of its members rejects them.

Le Parlement voudrait également que toutes les propositions visant à faire passer les éléphants d’Afrique dans une annexe inférieure soient rejetées, du moins en attendant une évaluation adéquate de l’effet de la vente unique réalisée en novembre 2008 par le Botswana, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe, compte tenu de l’augmentation du nombre de signes indiquant une recrudescence des échanges illicites et organisés concernant les produits tirés de ces animaux dans toute l’Afrique.
Parliament would also like to see all proposals for African elephants to be moved to a lower appendix rejected, at least until it is possible to obtain a proper evaluation of what effect the one-off sale in November 2008 by Botswana, Namibia, South Africa and Zimbabwe had, as there are more and more signs that the illegal and organised trade in these animals’ products is increasing across Africa.

Je regrette que les propositions du groupe à cette fin soient rejetées.
I regret that the Group’s proposals to that end were rejected.

Nous déplorons que nos propositions aient été rejetées, en particulier celles qui demandent que la société contractante possède un représentant légal dans le pays d’accueil, que les documents nécessaires soient conservés sur le lieu de travail, qu’en cas d’actes illégaux, une enquête soit diligentée afin de déterminer les responsabilités, et que le recrutement des travailleurs sous de fausses raisons soit combattu.
We are extremely disappointed that our proposals have been rejected, particularly the following proposals: that the contracting company should have a legal representative in the host country; that the necessary documentation should be kept at the place of work; that in the event of unlawful acts an investigation should be carried out to determine liability; and that the recruitment of workers under false pretences should be combated.

Il est impératif que les propositions espagnoles et polonaises visant à rompre l’équilibre des pouvoirs entre les gouvernements des États membres soient rejetées.
It is imperative that the proposals by Spain and Poland to alter the balance of power between the governments of the Member States should be rejected.

Cela contribuera à éviter que les propositions ne réglementent exagérément et à faire en sorte que les décisions soient prises et appliquées au niveau qui convient.
This will help to ensure that proposals do not over-regulate and that decisions are taken and implemented at the appropriate level.

Cela contribuera à éviter que les propositions ne réglementent exagérément et à faire en sorte que les décisions soient prises et appliquées au niveau qui convient".
This will help to ensure that proposals do not over-regulate and that decisions are taken at the appropriate level".

À cette fin, la Commission présentera, au niveau du Groupe horizontal "drogue" (GHD) du Conseil, des propositions pour que des modalités pratiques soient arrêtées.
The Commission will therefore present proposals at the level of the Council's Horizontal Drugs Group, with a view to the adoption of practical measures.